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DECRET N° 2026-477 du 23/07/2026, modifiant le décret n°2022-349 du 1er juin 2022 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels, tel que modifié par le décret n°2022-982 du 21 décembre 2022, n°2024-582 du 26 juin 2024 et n°2025-705 du 17 septembre 2025..

AGRAC

Numéro 2026-477
Date signature 23/07/2026
Journal officiel N° 13 sp du 06/08/2026 ; P.291

RECUEIL DE TEXTES - PROTECTION DES ŒUVRES DE L'ESPRIT

Nombre total d'articles
Edition Mercredi 23 Septembre 2026

CODE DE L'ELECTRICITE & AUTRES TEXTES RELATIFS AU SECTEUR DE L'ELECTRICITE

Nombre total d'articles
Edition Mercredi 23 Septembre 2026

CODE DE L’HYGIENE ET DE LA SALUBRITE

Nombre total d'articles
Edition Mercredi 23 Septembre 2026

CODE DE L'EAU & AUTRES TEXTES RELATIFS AU SECTEUR DE L’EAU

Nombre total d'articles
Edition Mercredi 23 Septembre 2026

DECRET N° 2026-402 du 22/06/2026, portant naturalisation de M. SONTA Ousmane.

Numéro 2026-402
Date signature 22/06/2026
Journal officiel N° 60 du 27/07/2026 ; P.1530

DECRET N° 2026-394 du 19/06/2026, portant naturalisation de M. SONTA Alassane.

Numéro 2026-394
Date signature 19/06/2026
Journal officiel N° 60 du 27/07/2026 ; P.1529

DECRET N° 2026-396 du 19/06/2026, portant naturalisation de M. SONTA Mohamed Charif.

Numéro 2026-396
Date signature 19/06/2026
Journal officiel N° 60 du 27/07/2026 ; P.1530

DECRET N° 2026-404 du 22/06/2026, portant naturalisation de Mme SONTA Fatoumata.

Numéro 2026-404
Date signature 22/06/2026
Journal officiel N° 60 du 27/07/2026 ; P.1531

DECRET N° 2026-408 du 22/06/2026, portant naturalisation de M. SONTA Yssouf.

Numéro 2026-408
Date signature 22/06/2026
Journal officiel N° 60 du 27/07/2026 ; P.1532