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7 Résultats
LES MÉCANISMES DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ENFANTS IMPLIQUÉS DANS LES CONFLITS ARMÉS
Par Kouamé Auguste KOFFI- Université Alassane OUATTARA
- Discipline Droit public
- Option Droit international
L’ADMINISTRATION PROVISOIRE DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES DE L’ESPACE OHADA
Par TOURÉ Bêh Mohamed- Université Univerité ALASSANE OUATTARA
- Discipline Droit privé
- Option Droit Commercial
TRANSACTION PÉNALE
Par Momble Monneica Guego Désiré- Université
- Discipline
- Option
LE MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF EN DROIT DE L’OHADA
Par GNAMIEN N’dri Ramony- Université
- Discipline
- Option
LE JUGE ET L’INTERET SOCIAL EN DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES DE L’OHADA
Par BLE Franck Aurélien- Université
- Discipline
- Option
LA PARTICIPATION DE LA VICTIME AU PROCES PENAL EN DROIT IVOIRIEN
Par NIAMBE Kassi Richard- Université
- Discipline
- Option
LE DELAI RAISONNABLE DANS LE PROCES PENAL IVOIRIEN
Par AKPOUET Koffi Thomas- Université ALASSANE OUATTARA
- Discipline Droit privé
- Option Droit Pénal