BIBLIOTHEQUE CNDJ - Accueil

Filtrer les résultats

Par numéro

Par numéro JO

Par nature

ARRET PROCES-VERBAL AVENANT AVIS ACCORD DECRET LETTRE LOI ARRETE ARRETE RECTORAL ARRETE INTERMINISTERIEL ORDONNANCE DECISION INTERMINISTERIELLE DECISION CONVENTION ACTE UNIFORME CIRCULAIRE REGLEMENT RESOLUTION DECISION D'ATTENTE RECTIFICATIF RAPPORT PROTOCOLE D'ACCORD

Par date de signature

Par année de signature

Recherche

Tri

Ordre

Afficher

29609 résultats trouvés

ARRETE N° 25-582 MIS DGUF DD-JVE ged du 19/11/2025, accordant à M. SOUMARE Abdourahaman, la concession définitive du lot n°1491 de l'îlot n°156, d'une superficie de 552 mètres carrés du lotissement «TOMATEKRO RIVIERA », commune de Jacqueville, objet du titre foncier n°10 776 de la circonscription foncière de Jacqueville..

Numéro 25-582 MIS DGUF DD-JVE ged
Date signature 19/11/2025
Journal officiel N° 17 du 26/02/2026 ; P.455

ARRETE N° 25-581 MIS DGUF DD-JVE ged du 19/11/2025, accordant à Mme SOUMARE Khadidiatou, la concession définitive du lot n°1130 de l'îlot n°110, d'une superficie de 529 mètres carrés du lotissement «TOMATEKRO RIVIERA», commune de Jacqueville, objet du titre foncier n°10 775 de la circonscription foncière de Jacqueville,.

Numéro 25-581 MIS DGUF DD-JVE ged
Date signature 19/11/2025
Journal officiel N° 17 du 26/02/2026 ; P.454

ARRETE N° 24-04141 MCLU DGUF DDU COD-AE2 SN du 23/05/2024, accordant à Mme YAO Adjoua Josiane Armande épouse YEBOUA, la concession définitive du lot n°201 de l`îlot n°35, d`une superficie de 551 mètres carrés, du lotissement «ADJAME-BINGERVILLE AKWE-DJEMIN VILLAGE», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°242 270 de la circonscription foncière d'Allobé..

Numéro 24-04141 MCLU DGUF DDU COD-AE2 SN
Date signature 23/05/2024
Journal officiel N° 17 du 26/02/2026 ; P.453

ARRETE N° 24-04140 MCLU DGUF DDU COD-AE2 SN du 23/05/2024, accordant à Mme YAO Adjoua Josiane Armande épouse YEBOUA, la concession défmitive du lot n°203 de l`îlot n°35, d`une superficie de 597 mètres carrés, du lotissement «ADJAME-BINGERVILLE AKWE-DJEMIN VILLAGE», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°242 269 de la circonscription foncière d'Allobé..

Numéro 24-04140 MCLU DGUF DDU COD-AE2 SN
Date signature 23/05/2024
Journal officiel N° 17 du 26/02/2026 ; P.452

ARRETE N° 21-08227 MCLU DGUF DDU COD-AE2 CTK1 du 29/09/2021, accordant à M. OUEDRAOGO Moussa, la concession définitive du lot n°1015 de l`îlot n°114, d'une superficie de 486 mètres carrés, du lotissement «DJANGON-AKANDJE MODIFIE», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°228 856 de la circonscription foncière d'Allobé..

Numéro 21-08227 MCLU DGUF DDU COD-AE2 CTK1
Date signature 29/09/2021
Journal officiel N° 17 du 26/02/2026 ; P.451

DECRET N° 2025-1010 du 31/12/2025, portant promotion d'officiers élèves et nomination d'élèves, officiers d'Active des Forces années de Côte d'Ivoire..

Numéro 2025-1010
Date signature 31/12/2025
Journal officiel N° 17 du 26/02/2026 ; P.446

DECRET N° 2025-1007 du 31/12/2025, portant inscription au tableau d'avancement et promotion d'officiers des Forces armées de Côte d'Ivoire, au titre de l'année 2026..

Numéro 2025-1007
Date signature 31/12/2025
Journal officiel N° 17 du 26/02/2026 ; P.442

ARRETE N° 26-000261 MCLU DGUF DDU SAS KK du 07/01/2026, accordant à M. KONE Zié Dossanhoua la concession définitive de la parcelle A1 d'une superficie de 70.000 m2 sise à Allokoi , commune d'Anyama, objet du titre foncier n°213.836 de la circonscription foncière d'Abobo.

Numéro 26-000261 MCLU DGUF DDU SAS KK
Date signature 07/01/2026
Journal officiel N° 16 du 23/02/2026 ; P.428

ARRETE N° 24-01420 MCLU DGUF DDU COD-AE3 NM du 05/04/2024, accordant à M. DEM BRAHINIA, la concession définitive du lot n°40 de l'ilot n°3 d'une superficie de 2 700 m2 du lotissement «RIVIERA IV LE GOLF», commune de Cocody, objet du titre foncier n°100 010 de la conscription foncière de Riviera..

Numéro 24-01420 MCLU DGUF DDU COD-AE3 NM
Date signature 05/04/2024
Journal officiel N° 14 du 16/02/2026 ; P.369

ARRETE N° 25-007890 MCLU DGUF DDU SAS KK du 10/12/2025, accordant à SCl SACHA, 30 BP 906 Abidjan 30, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 8 766 m2 sise à YAOU Adjekro, sous-préfecture de Bonoua, objet du titre foncier n°34 877 de la circonscription foncière de Bassam..

Numéro 25-007890 MCLU DGUF DDU SAS KK
Date signature 10/12/2025
Journal officiel N° 14 du 16/02/2026 ; P.371