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ARRETE N° 25-001104 MCLU DGUF DDU SAS EO du 29/01/2025, accordant à la Société Civile Immobilière CORNICHE" SCI CORNICHE", la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 31.461 m2, sous-préfecture de Bonoua, objet du titre foncier N°8060 de la circonscription foncière de Bassam.

Numéro 25-001104 MCLU DGUF DDU SAS EO
Date signature 29/01/2025
Journal officiel N° 03 du 08/01/2026 ; P.42

DECISION N° 4521 MENA DEEP du 27/11/2023, portant autorisation d'ouverture du 1er cycle du secondaire d'un Etablissement privé d'enseignement général : COLLEGE PRIVE VAGUIA.

Numéro 4521 MENA DEEP
Date signature 27/11/2023
Journal officiel N° 03 du 08/01/2026 ; P.46

ARRETE N° 25-001117 MCLU DGUF DDU SAS KK du 29/01/2025, accordant à la Société Civile Immobilière CORNICHE " SCI CORNICHE", la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 60.352 m2, sous-préfecture de Bonoua, objet du titre foncier N°8059 de la circonscription foncière de Bassam.

Numéro 25-001117 MCLU DGUF DDU SAS KK
Date signature 29/01/2025
Journal officiel N° 03 du 08/01/2026 ; P.45

ARRETE N° 25-001115 MCLU DGUF DDU SAS EO du 29/01/2025, accordant à la Société Civile Immobilière CORNICHE" SCI CORNICHE", la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 47.300 m2, sous-préfecture de Bonoua, objet du titre foncier N°8062 de la circonscription foncière de Bassam.

Numéro 25-001115 MCLU DGUF DDU SAS EO
Date signature 29/01/2025
Journal officiel N° 03 du 08/01/2026 ; P.44

ARRETE N° 25-001105 MCLU DGUF DDU SAS KK du 29/01/2025, accordant à la Société Civile Immobilière CORNICHE " SCI CORNICHE", la concession définitive de la parcelle de terrain d`une superficie de 61.367 m2, sous-préfecture de Bonoua, objet du titre foncier N°8069 de la circonscription foncière de Bassam.

Numéro 25-001105 MCLU DGUF DDU SAS KK
Date signature 29/01/2025
Journal officiel N° 03 du 08/01/2026 ; P.43

ARRETE N° 25-001100 MCLU DGUF DDU SAS KK du 29/01/2025, accordant à la Société Civile Immobilière CORNICHE " SCI CORNICHE", la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 128.605 m2 sise à mohamé, sous-préfecture de Bonoua, objet du titre foncier N°8070 de la circonscription foncière de Bassam.

Numéro 25-001100 MCLU DGUF DDU SAS KK
Date signature 29/01/2025
Journal officiel N° 03 du 08/01/2026 ; P.40

ORDONNANCE N° 2025-895 du 03/12/2025, portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Millennium Challenge Accord-Côte d'Ivoire en abrégé "MCA-Côte d'Ivoire".

Numéro 2025-895
Date signature 03/12/2025
Journal officiel N° 03 du 08/01/2026 ; P.34

DECRET N° 2025-896 du 03/12/2025, portant reconnaissance de l'organisation interprofessionnelle agricole de la filière Café-Cacao.

Numéro 2025-896
Date signature 03/12/2025
Journal officiel N° 03 du 08/01/2026 ; P.40

ARRETE N° 027 MEMINA DERPV DGDR DFR du 09/10/2025, Bail emphytéotique administratif.

Numéro 027 MEMINA DERPV DGDR DFR
Date signature 09/10/2025
Journal officiel N° 04 du 12/01/2026 ; P.73

ARRETE N° 25-001102 MCLU DGUF DDU SAS EO du 29/01/2025, accordant à la Société Civile Immobilière CORNICHE " SCI CORNICHE", la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 32.584 m2, sous-préfecture de Bonoua, objet du titre foncier N°8061 de la circonscription foncière de Bassam.

Numéro 25-001102 MCLU DGUF DDU SAS EO
Date signature 29/01/2025
Journal officiel N° 03 du 08/01/2026 ; P.41