Politique de Confidentialité

Bibliothèque Numérique du CNDJ

Dernière mise à jour : 14 juillet 2025

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs de l’application Bibliothèque Numérique du CNDJ sur les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de leurs données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre bibliothèque numérique juridique.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

CNDJ (Centre National de Documentation Juridique)
Adresse : Côte d'Ivoire, Abidjan, Vallon
Email de contact : cndj@cndj.ci
Téléphone : +(225) 27 22 41 44 61 / 27 22 41 44 95

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre plateforme, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

Données d’identification

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Adresse postale (le cas échéant pour la facturation)

Données de connexion

• Identifiants de connexion (e-mail, mot de passe hashé)

• Historique de connexion (adresses IP, dates et heures)

• Journaux d’activité (recherches, consultations de documents)

Données de paiement

• Informations sur les transactions (montant, date, type d’abonnement)

• Moyen de paiement (via un prestataire sécurisé — aucune information bancaire n’est stockée directement sur nos serveurs)

Données d’usage

• Statistiques de consultation de contenus

• Préférences de lecture (favoris, historique)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gérer l’inscription, l’authentification et les abonnements des utilisateurs

• Fournir un accès personnalisé aux contenus juridiques numériques

• Traiter les paiements et envoyer les factures

• Assurer l’assistance technique et répondre aux demandes

• Optimiser la qualité des services proposés

• Assurer la sécurité du système et prévenir les usages abusifs

• Produire des statistiques d’usage à des fins d’amélioration continue

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L’exécution du contrat (accès aux services et gestion de l’abonnement)

• Le consentement (notamment pour les communications optionnelles)

• Les obligations légales (notamment en matière de facturation)

• L’intérêt légitime du CNDJ (sécurité et amélioration du service)

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées selon les règles suivantes :

• Données liées au compte : jusqu’à 3 ans après la dernière activité

• Données de facturation : 10 ans (conformément aux exigences comptables)

• Données techniques et de navigation : 6 à 12 mois

• Données de support ou de contact : 3 ans après la dernière interaction

6. Partage des données

Les données personnelles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :

• Prestataires techniques (hébergement, sécurité, maintenance)

• Prestataires de paiement sécurisés

• Autorités compétentes, uniquement en cas d’obligation légale

Tous les prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

7. Sécurité des données

Le CNDJ met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos informations :

• Hébergement sécurisé

• Chiffrement des mots de passe

• Connexion via HTTPS

• Sauvegardes régulières

• Surveillance des accès

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification des données inexactes

• Droit d’effacement dans les cas prévus par la loi

• Droit de limitation du traitement

• Droit d’opposition, notamment en cas de traitement à des fins de prospection

• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 cndj@cndj.ci

En cas de litige non résolu, vous avez la possibilité de saisir l’autorité nationale de protection des données personnelles.

9. Cookies et technologies similaires

La plateforme peut utiliser des cookies pour :

• Faciliter votre authentification

• Mémoriser vos préférences de navigation

• Réaliser des statistiques anonymisées

Vous pouvez gérer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut faire l’objet de mises à jour. En cas de modification substantielle, vous en serez informé via l’application ou par email.

11. Contact

Pour toute question relative à vos données ou à cette politique, vous pouvez contacter le CNDJ à :

📧 cndj@cndj.ci
📍 Côte d'Ivoire, Abidjan, Vallon
📞 +(225) 27 22 41 44 61 / 27 22 41 44 95