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DECISION N° 023.2011.CM.OHADA du 16/12/2011, Portant trensfert de fonds à l'OHADA.
DECISION N° 023.2011.CM.OHADA du 16/12/2011, Portant trensfert de fonds à l'OHADA.
Bissau, 16 décembre 2011
- Numéro 023.2011.CM.OHADA
- Date signature 16/12/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.39
- Numéro 024.2011.CM.OHADA
- Date signature 16/12/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.40
- Numéro 025.2011.CM.OHADA
- Date signature 16/12/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.41
RAPPORT N° Ra14122011 du 14/12/2011, Rapport de la réunion des experts préparatoire au conseil des Ministres de l'OHADA.
RAPPORT N° Ra14122011 du 14/12/2011, Rapport de la réunion des experts préparatoire au conseil des Ministres de l'OHADA.
Bissau, du 12 au 14 Décembre 2011
- Numéro Ra14122011
- Date signature 14/12/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.31
RAPPORT N° Ra14122011 du 14/12/2011, Rapport de la réunion des experts préparatoire au conseil des Ministres de l'OHADA.
RAPPORT N° Ra14122011 du 14/12/2011, Rapport de la réunion des experts préparatoire au conseil des Ministres de l'OHADA.
Bissau, du 12 au 14 Décembre 2011
- Numéro Ra14122011
- Date signature 14/12/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.31
- Numéro Ra17102011
- Date signature 17/10/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.23
- Numéro Ra17102011
- Date signature 17/10/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.23
COMPTE RENDU N° CR.17062011 du 17/06/2011, compte rendu de la réunion du conseil des Ministres de l'OHADA.
COMPTE RENDU N° CR.17062011 du 17/06/2011, compte rendu de la réunion du conseil des Ministres de l'OHADA.
Bissau (GUINEE-BISSAU), du 16au 17 juin 2011
- Numéro CR.17062011
- Date signature 17/06/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.1
- Numéro 0013.2011.CM.OHADA
- Date signature 17/06/2011
- Journal officiel N° 24 du 17/06/2011 ; P.127
REGLEMENT N° 0010.2011.CM.OHADA du 17/06/2011, pourtant adoption du budget de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
REGLEMENT N° 0010.2011.CM.OHADA du 17/06/2011, pourtant adoption du budget de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
Bissau, le 17 Juin 2011 (Guinée-Bissau)
- Numéro 0010.2011.CM.OHADA
- Date signature 17/06/2011
- Journal officiel N° 25 du 01/12/2010 ; P.72