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RAPPORT N° Ra16012003 du 16/01/2003, Rapport de synthse de la réunion de concertation des experts sur le mécanisme de financement autonome de l'OHADA.

Lomé, les 15 et 16 janvier 2003

Numéro Ra16012003
Date signature 16/01/2003
Journal officiel N° 12 du 24/06/2002 ; P.258

COMPTE RENDU N° CR.14062013 du 14/06/2013, Compte Rendu de la réunion du conseil des ministres de l'OHADA.

Ouagadougou, (BURKINA-FASSO) 13 et 14 juin 2013

Numéro CR.14062013
Date signature 14/06/2013
Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.53

COMPTE RENDU N° CR.15102013 du 15/10/2013, Compte Rendu de la réunion du conseil des ministres de l'OHADA.

Ouagadougou, (BURKINA-FASSO) 15 octobre 2013

Numéro CR.15102013
Date signature 15/10/2013
Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.69

COMPTE RENDU N° CR.31012014 du 15/10/2013, Compte Rendu de la réunion du conseil des ministres de l'OHADA.

Ouagadougou, (BURKINA-FASSO) 30 et 31 janvier 2014

Numéro CR.31012014
Date signature 15/10/2013
Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.82

PROTOCOLE N° p_97 du 30/07/1997, Accord entre la République du Cameroun et l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des affaires en Afrique (OHADA) relatif au siège du sécretariat permanent de l'OHADA au Cameroun, signé à Yaoundé le 30071997.

Numéro p_97
Date signature 30/07/1997
Journal officiel N° 04 du 01/11/1997 ; P.17

COMPTE RENDU N° CR.17062011 du 17/06/2011, compte rendu de la réunion du conseil des Ministres de l'OHADA.

Bissau (GUINEE-BISSAU), du 16au 17 juin 2011

Numéro CR.17062011
Date signature 17/06/2011
Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.1

DECISION N° 01.2011.CM.OHADA du 31/03/2011, portant nomination du directeur des affaires judiciaires, de la documentation et de la communication.

Yaoundé (Cameroune), le 31 mars 2011

Numéro 01.2011.CM.OHADA
Date signature 31/03/2011
Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.17

DECISION N° 02.2011.CM.OHADA du 31/03/2011, Portant nomination du Directeur des Ressouces humaines , du materiel et l'Administration Générale.

Yaoundé ( CAMEROUN), le 31 Mars 2011

Numéro 02.2011.CM.OHADA
Date signature 31/03/2011
Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.18

DECISION N° 03.2011.CM.OHADA du 31/03/2011, portant nomination du directeur financier et comptable.

Yaoundé( CAMEROUN), le 31 mars 2011

Numéro 03.2011.CM.OHADA
Date signature 31/03/2011
Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.18

DECISION N° 05.2011.CM.OHADA du 31/03/2011, portant nomination du directeur comptable.

Yaoundé (CAMEROUN), le 31 mars 2011

Numéro 05.2011.CM.OHADA
Date signature 31/03/2011
Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.19