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ARRETE N° 24-00032 MCLU DGUF DUDU SDALAPU du 04/10/2024, portant régularisation du plan de lotissement dénommé « AGBANOU», commune de Sakassou, département de Sakassou, région de Gbêkê..

Numéro 24-00032 MCLU DGUF DUDU SDALAPU
Date signature 04/10/2024
Journal officiel N° 45 du 05/06/2025 ; P.1317

ARRETE N° 24-00044 MCLU DGUF DUDU SDALAPU du 04/10/2024, portant régularisation du plan de lotissement dénommé « SOKOURA », commune de Sakassou, département de Sakassou, région de Gbêkê..

Numéro 24-00044 MCLU DGUF DUDU SDALAPU
Date signature 04/10/2024
Journal officiel N° 45 du 05/06/2025 ; P.1318

DECRET N° 2025-261 du 23/04/2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de coordination et de suivi de la mise en œuvre du Programme national de Sécurisation foncière rurale 2023-2033.

Numéro 2025-261
Date signature 23/04/2025
Journal officiel N° 07 spécial du 17/06/2025 ; P.101

DECRET N° 2025-262 du 23/04/2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national du Foncier rural..

Numéro 2025-262
Date signature 23/04/2025
Journal officiel N° 07 spécial du 17/06/2025 ; P.103

ARRETE N° 208 MJDH CAB du 27/05/2025, portant ouverture du tribunal de première Instance d'Abobo-Gare..

Numéro 208 MJDH CAB
Date signature 27/05/2025
Journal officiel N° 07 spécial du 17/06/2025 ; P.105

DECRET N° 2025-37 du 15/01/2025, portant attribution d'un permis de recherche valable pour l'or à la société « VIROQUE MINERALS SARL», dans les départements de Kounahiri, de Bouaflé et de Zuénoula..

Numéro 2025-37
Date signature 15/01/2025
Journal officiel N° 39 du 15/05/2025 ; P.1122

DECRET N° 2025-38 du 15/01/2025, portant attribution d'un permis de recherche valable pour l'or à la société « GOLDRIDGE RESOURCES SARL», dans les départements de Bondoukou et de Tanda..

Numéro 2025-38
Date signature 15/01/2025
Journal officiel N° 39 du 15/05/2025 ; P.1125

DECRET N° 2025-43 du 15/01/2025, relatif à la pharmacie vétérinaire..

abroge le décret 2001-487 du 09 Août 2001 portant modalité d'application de la loi 96-561 du 25 juillet 1996

Numéro 2025-43
Date signature 15/01/2025
Journal officiel N° 39 du 15/05/2025 ; P.1127

DECRET N° 2025-93 du 12/02/2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Établissement public hospitalier national dénommé Institut de Cardiologie de Bouaké..

Numéro 2025-93
Date signature 12/02/2025
Journal officiel N° 39 du 15/05/2025 ; P.1135

DECRET N° 2025-94 du 12/02/2025, portant modification du décret n°2023-240 du 5 avril 2023 redéfinissant les limites de la forêt classée de l' Anguédédou..

modifie le décret n°2023-240 du 5 avril 2023

Numéro 2025-94
Date signature 12/02/2025
Journal officiel N° 39 du 15/05/2025 ; P.1142