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DECRET N° 2025-166 du 12/03/2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l`École nationale de formation du personnel pénitentiaire..

abroge les dispositions relatives aux personnels pénitentiaires prévues dans le décret N°2023-57 du 01 février 2023

  • Numéro 2025-166
  • Date signature 12/03/2025
  • Journal officiel N° 45 du 05/06/2025 ; P.1305
  • Numéro 2025-167
  • Date signature 12/03/2025
  • Journal officiel N° 45 du 05/06/2025 ; P.1309