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ARRET
PROCES-VERBAL
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ACCORD
DECRET
LETTRE
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ARRETE
ARRETE RECTORAL
ARRETE INTERMINISTERIEL
ORDONNANCE
DECISION INTERMINISTERIELLE
DECISION
CONVENTION
ACTE UNIFORME
CIRCULAIRE
REGLEMENT
RESOLUTION
DECISION D'ATTENTE
RECTIFICATIF
RAPPORT
PROTOCOLE D'ACCORD
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Par année de signature
28474 résultats trouvés
- Numéro 0239 MFB CAB LONACI
- Date signature 10/04/2025
- Journal officiel N° 43 du 29/05/2025 ; P.1237
- Numéro 0240 MFB CAB LONACI
- Date signature 10/04/2025
- Journal officiel N° 43 du 29/05/2025 ; P.1240
DECRET N° 2025-53 du 16/01/2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national pour l'Alimentation et la Nutrition..
abroge le décret N°2019-569 DU 26 juin 2019
- Numéro 2025-53
- Date signature 16/01/2025
- Journal officiel N° 36 du 05/05/2025 ; P.1046
DECRET N° 2025-73 du 04/02/2025, portant fixation du montant de la rémunération forfaitaire des correspondants de Presse de l'Agence ivoirienne de Presse..
abroge les dispositions antérieures contraires du décret 85-1190 du 04 octobre 1985
- Numéro 2025-73
- Date signature 04/02/2025
- Journal officiel N° 36 du 05/05/2025 ; P.1050
- Numéro 2025-74
- Date signature 05/02/2025
- Journal officiel N° 36 du 05/05/2025 ; P.1050
DECRET N° 2025-89 du 12/02/2025, modifiant le décret n°2023-960 du 23 décembre 2023 portant organisation du ministère des Finances et du Budget..
modifie le décret n°2023-960 du 23 décembre 2023
- Numéro 2025-89
- Date signature 12/02/2025
- Journal officiel N° 36 du 05/05/2025 ; P.1052
- Numéro 2025-90
- Date signature 12/02/2025
- Journal officiel N° 36 du 05/05/2025 ; P.1056
- Numéro 2025-91
- Date signature 12/02/2025
- Journal officiel N° 36 du 05/05/2025 ; P.1056
- Numéro 2025-92
- Date signature 12/02/2025
- Journal officiel N° 36 du 05/05/2025 ; P.1056
- Numéro 2025-122
- Date signature 26/02/2025
- Journal officiel N° 36 du 05/05/2025 ; P.1057