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DECRET N° 2025-165 du 11/03/2025, portant nomination du colonel KOUASSI Yao Koffi Hervé, directeur adjoint de l'Académie des Forces armées..

Numéro 2025-165
Date signature 11/03/2025
Journal officiel N° 45 du 05/06/2025 ; P.1304

DECRET N° 2025-166 du 12/03/2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l`École nationale de formation du personnel pénitentiaire..

abroge les dispositions relatives aux personnels pénitentiaires prévues dans le décret N°2023-57 du 01 février 2023

Numéro 2025-166
Date signature 12/03/2025
Journal officiel N° 45 du 05/06/2025 ; P.1305

DECRET N° 2025-167 du 12/03/2025, modifiant le décret n°2021-873 du 15 décembre 2021 portant attributions, composition et fonctionnement des cellules de passation des Marchés publics..

modifie le décret n°2021-873 du 15 décembre 2021

Numéro 2025-167
Date signature 12/03/2025
Journal officiel N° 45 du 05/06/2025 ; P.1309

ARRETE N° 18-0401 MIS MCLAU DD-GBM du 25/03/2018, accordant à M.SEHIA Brou Augustin, la concession définitive du lot n°845 de l'îlot n°75 du lotissement de MOCKEY- VILLE, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°5351 de la circonscription foncière de Bassam..

Numéro 18-0401 MIS MCLAU DD-GBM
Date signature 25/03/2018
Journal officiel N° 45 du 05/06/2025 ; P.1310

ARRETE N° 20-177 MCLU P-ADIAK S-AM du 20/11/2020, accordant à M. SEHIA Brou Augustin, 20 BP 37 Abidjan 20, la concession définitive du lot n°533 B, de l'îlot n°71, d`une superficie de 2432 ml du lotissement «ADJIRI GILBERT», commune d'Assinie Mafia, objet du titre foncier n°1362 de la circonscription foncière d'Assinie..

Numéro 20-177 MCLU P-ADIAK S-AM
Date signature 20/11/2020
Journal officiel N° 45 du 05/06/2025 ; P.1311

ARRETE N° 21-01046 MCLU DGUF DDU COD-AE3 TA BD du 11/02/2021, accordant à M. SEHIA Brou Augustin, CP 20 BP 37 Abidjan 20, la concession définitive du lot n°101, de l'îlot n°9, d'une superficie de 461m2 du lotissement « AKOUEDO EST », commune de Cocody, objet du titre foncier n°226 298 de la circonscription foncière d'Allobé..

Numéro 21-01046 MCLU DGUF DDU COD-AE3 TA BD
Date signature 11/02/2021
Journal officiel N° 45 du 05/06/2025 ; P.1312

ARRETE N° 21-01595 MCLU DGUF DDU COD-AE3 TA BD du 09/03/2021, accordant à Mme N'DRI épouse LEFRANC Akissi Jacqueline, 75015 Paris 15, la concession définitive du lot n°253, de l'îlot n°21, d'une superficie de 600 m2 du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE LE TRIANGLE », commune de Cocody, objet du titre foncier n°209 199 de la circonscription foncière de Riviera..

Numéro 21-01595 MCLU DGUF DDU COD-AE3 TA BD
Date signature 09/03/2021
Journal officiel N° 45 du 05/06/2025 ; P.1313

ARRETE N° 23-06976 MCLU DGUF DDU COD-AE1 BD du 09/10/2023, accordant à M. KOUAKOU Yao Antoine, CP 23 BP 2182 Abidjan, la concession définitive du lot 233 de l'îlot n°24 d`une superficie de 476 m2 du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n°210 890 de la circonscription foncière de Riviera..

Numéro 23-06976 MCLU DGUF DDU COD-AE1 BD
Date signature 09/10/2023
Journal officiel N° 45 du 05/06/2025 ; P.1314

ARRETE N° 24-00030 MCLU DGUF DUDU SDALAPU du 04/10/2024, portant régularisation du plan de lotissement dénommé «QUARTIER ESIE», commune de Bingerville, district autonome d'Abidjan.

Numéro 24-00030 MCLU DGUF DUDU SDALAPU
Date signature 04/10/2024
Journal officiel N° 45 du 05/06/2025 ; P.1315

ARRETE N° 24-00031 MCLU DGUF DUDU SDALAPU du 04/10/2024, portant régularisation du plan de lotissement dénommé « QUARTIER RESIDENTIEL 2», commune de Sakassou, département de Sakassou, région de Gbêkê..

Numéro 24-00031 MCLU DGUF DUDU SDALAPU
Date signature 04/10/2024
Journal officiel N° 45 du 05/06/2025 ; P.1316