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DECRET N° 2020-934 du 25/11/2020, fixant les attributions, lorganisation et le fonctionnement de la Commission consultative du Travail..

Numéro 2020-934
Date signature 25/11/2020
Journal officiel N° 01 du 04/01/2021 ; P.02

DECRET N° 2020-997 du 30/12/2020, modifiant le décret n°2012-488 du 7 juin 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement des Comités de Gestion des Etablissements scolaires publics..

COGES

Numéro 2020-997
Date signature 30/12/2020
Journal officiel N° 01 du 04/01/2021 ; P.04

DECRET N° 2020-998 du 30/12/2020, accordant une grâce collective..

Numéro 2020-998
Date signature 30/12/2020
Journal officiel N° 01 du 04/01/2021 ; P.05

DECRET N° 2020-999 du 30/12/2020, portant convocation des collèges électoraux en vue de lélection des députés à lAssemblée nationale..

Numéro 2020-999
Date signature 30/12/2020
Journal officiel N° 01 du 04/01/2021 ; P.06

ARRETE N° 0190 MEF DGTCP DA du 11/06/2020, portant agrément de la société FADA ASSURANCES SARL, SARL unipersonnelle au capital de 1 000 000 de F CFA entièrement libéré, inscrite au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2019-B-02935..

Numéro 0190 MEF DGTCP DA
Date signature 11/06/2020
Journal officiel N° 01 du 04/01/2021 ; P.7

ARRETE N° 0191 MEF DGTCP DA du 11/06/2020, portant agrément de M. Kalifa TOURE, en qualité de gérant de la société FADA ASSURANCES SARL, SARL unipersonnelle..

Numéro 0191 MEF DGTCP DA
Date signature 11/06/2020
Journal officiel N° 01 du 04/01/2021 ; P.7

ARRETE N° 15-0238 MCLAU DGUF DU SDAF du 31/08/2015, portant approbation du plan de redressement du lotissement du dénommé BREGBO: ESPOIR AKENO NOËL, commune de Bingerville, district autonome dAbidjan..

Numéro 15-0238 MCLAU DGUF DU SDAF
Date signature 31/08/2015
Journal officiel N° 01 du 04/01/2021 ; P.8

ARRETE N° 17-0427 MCU DGUF DDU COD-AE2 CFA du 04/01/2017, accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), BPV 103 Abidjan, la concession définitive de lîlot n°73, dune superficie de 4148 m2, du lotissement dAKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°204.834 de la circonscription foncière dAllobé..

Numéro 17-0427 MCU DGUF DDU COD-AE2 CFA
Date signature 04/01/2017
Journal officiel N° 01 du 04/01/2021 ; P.9

ARRETE N° 19-02135 MCLU DGUF DDU COD-AE3 YAP bd du 03/04/2019, accordant à M. ANGOUA Olivier NDRI, 15 BP 785 Abidjan 15, la concession définitive du lot n° 237 de lîlot n°26, dune superficie de 450 m2, du lotissement AKOUEDO PALMERAIE, commune de Cocody, objet du titre foncier n°212.847 de la circonscription foncière dAllobé..

Numéro 19-02135 MCLU DGUF DDU COD-AE3 YAP bd
Date signature 03/04/2019
Journal officiel N° 01 du 04/01/2021 ; P.10

LOI N° 2020-883 du 21/10/2020, déterminant la composition et le fonctionnement du Parquet général près la Cour de Cassation et le Conseil dEtat..

cours de cassation

Numéro 2020-883
Date signature 21/10/2020
Journal officiel N° 02 du 07/01/2021 ; P.18