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ARRETE N° 23-00013 MCLU DGUF DU SDAPU du 08/06/2023, portant ouverture dune enquête publique en vue de lapprobation de trente-cinq plans de régularisation de lotissements dans la commune de de San Pedro..

Numéro 23-00013 MCLU DGUF DU SDAPU
Date signature 08/06/2023
Journal officiel N° 51 du 24/06/2024 ; P.1627

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 095 MCIPPME MBPE MSHPCMU du 02/10/2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité dévaluation des offres et de négociation du contrat de partenariat public-privé relatif à la conception, au financement, à la réalisation, à lexportation et à la maintenance dun système didentification, de traçabilité et dauthentification des produits du tabac..

Tabac

Numéro 095 MCIPPME MBPE MSHPCMU
Date signature 02/10/2023
Journal officiel N° 51 du 24/06/2024 ; P.1628

ARRETE N° 1227 MESRS CAB du 26/12/2023, portant suspension des activités du conseil dadministration de l Université Internationale de Grand-Bassam (UIGB)..

Numéro 1227 MESRS CAB
Date signature 26/12/2023
Journal officiel N° 51 du 24/06/2024 ; P.1629

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 1228 MESRS MFB MAEIAIE du 27/12/2023, portant suspension des activités du conseil dadministration de l Université Internationale de Grand-Bassam (UIGB)..

Numéro 1228 MESRS MFB MAEIAIE
Date signature 27/12/2023
Journal officiel N° 51 du 24/06/2024 ; P.1629

DECISION N° 2023-0877 du 25/05/2023, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la Société Ivoirienne dintelligence Numérique (SIIN) (Gestion du Personnel)..

Numéro 2023-0877
Date signature 25/05/2023
Journal officiel N° 51 du 24/06/2024 ; P.1630

DECRET N° 2024-64 du 14/02/2024, portant ratification de lAccord de prêt n° 2023025/PR CI 2023 29 00, dun montant total de 40.000.000.000 de francs CFA, conclu le 9 novembre 2023, entre la Banque ouest africaine de Développement et la République de Côte divoire..

Numéro 2024-64
Date signature 14/02/2024
Journal officiel N° 52 du 27/06/2024 ; P.1646

DECRET N° 2024-104 du 28/02/2024, portant attribution dun permis de recherche, valable pour l or, à la société « ATLANTIC RESOURCES CÔTE DIVOIRE SARL » dans les départements de Prikro, de Koun- Fao et de Daoukro..

Numéro 2024-104
Date signature 28/02/2024
Journal officiel N° 52 du 27/06/2024 ; P.1646

DECRET N° 2024-105 du 28/02/2024, portant ratification de la convention de lOrganisation internationale du Travail relative aux pièces d identité des gens de Mer (Convention n° 185)..

Numéro 2024-105
Date signature 28/02/2024
Journal officiel N° 52 du 27/06/2024 ; P.1648

ARRETE N° 19-03470 MCLU DGUF DDU COD-AE3 YAP DBE du 08/07/2019, accordant à lÉGLISE DEHIMA DE MAREE LALOU, 20 B.P. 940 Abidjan 20, la concession définitive de lîlot n° 17 dune superficie de 2 500 mètres carrés, du lotissement « ABATTA PALMERAIE Opération 25 Hectares », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 473 de la circonscription foncière d Allobé..

Numéro 19-03470 MCLU DGUF DDU COD-AE3 YAP DBE
Date signature 08/07/2019
Journal officiel N° 52 du 27/06/2024 ; P.1649

ARRETE N° 22-09386 MCLU DGUF DDU COD-AE2 CFA du 24/10/2022, accordant à M. ACHI Koman Geoffroy, 21 B.P. 4 254 A b id ja n 21, la concession définitive du lot n° 146 de lîlot n° 16, d une superficie de 366 mètres carrés du lotissement « ADJIN PALMERAIE 1re EXTENSION », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 234 522 de la circonscription foncière dAllobé..

Numéro 22-09386 MCLU DGUF DDU COD-AE2 CFA
Date signature 24/10/2022
Journal officiel N° 52 du 27/06/2024 ; P.1649