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ACCORD N° innj du 01/01/1970, protocole au traité instituant la communauté economique africaine relatif au parlement panafricain.

Numéro innj
Date signature Date non définie
Publication Date non définie

ACCORD N° gatt47 du 01/01/1970, accord general sur les tarifs douaniers.

GATT 1994

Numéro gatt47
Date signature Date non définie
Publication Date non définie

ACCORD N° SANIT du 02/02/1974, Accord sanitaire du Conseil des Ministres de la Communaute Economique du bétail et de la viande des 2 et 3 Février 1972.

Numéro SANIT
Date signature 02/02/1974
Journal officiel N° 14 du 04/04/1974 ; P.522

ACCORD N° accords 2 du 01/01/1970, Accord entre la République du Cameroun et l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), relatif au siège du secrétariat permanent de l'OHADA au Cameroun.

OHADA

Numéro accords 2
Date signature Date non définie
Journal officiel N° 52 du 19/12/1997 ; P.1331

ACCORD N° accr petrol du 30/10/1991, Protocole d'accord entre l'Etat de Côte d'Ivoire et les Compagnies pétrolières légalement et réglementairement habilité à vendre des produits pétroliers au détail en République de Côte d'Ivoire.

Numéro accr petrol
Date signature 30/10/1991
Journal officiel N° 46 du 14/11/1991 ; P.869

ACCORD N° 2021-461 du 08/09/2021, portant organisation du ministère des Ressources animales et halieutiques..

est abrogé par le DECRET N° 2023-966 du 06 décembre 2023,

Numéro 2021-461
Date signature 08/09/2021
Journal officiel N° 49 du 20/06/2022 ; P.649

ACCORD N° MINEF-2023 du 20/07/2023, pour la réalisation d`une étude de faisabilité pour la réhabilitation des forêts classées de Fengolo et de Yani en vue de la génération de crédits carbone..

Numéro MINEF-2023
Date signature 20/07/2023
Journal officiel N° 86 du 26/10/2023 ; P.1674

ACCORD N° 2012-Accord du 23/01/2012, Accord d'établissement entre le Gouvernement de la République de Côte d'ivoire et l'Association générale des Adventistes du Septième Jour (Division - Afrique de l'Ouest et du Centre)..

Numéro 2012-Accord
Date signature 23/01/2012
Journal officiel N° 47 du 10/06/2024 ; P.1525

ACCORD N° Accord-CIV-Saint-Viateur du 29/07/1999, Accord d`établissement entre le Gouvernement de la République de Côte d`Ivoire et la Congregation des Clercs de Saint-Viateur de Côte d`Ivoire (C.S.V)..

Numéro Accord-CIV-Saint-Viateur
Date signature 29/07/1999
Journal officiel N° 50 du 20/06/2024 ; P.1595