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DECISION N° 004.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Constantant l'élection d'un juge à la cour commune de justice et d'arbitrage ( CCJA).
Abidjan (Côte d'ivoire), 13 mars 2015
- Numéro 004.2015.CM.OHADA
- Date signature 13/03/2015
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.145
DECISION N° 005.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Constantant l'élection d'un juge à la cour commune de justice et d'arbitrage ( CCJA).
Abidjan (Côte d'ivoire), 13 mars 2015
- Numéro 005.2015.CM.OHADA
- Date signature 13/03/2015
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.146
DECISION N° 006.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Constantant l'élection d'un juge à la cour commune de justice et d'arbitrage ( CCJA).
Abidjan (Côte d'ivoire), 13 mars 2015
- Numéro 006.2015.CM.OHADA
- Date signature 13/03/2015
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.147
DECISION N° 007.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Constantant l'élection d'un juge à la cour commune de justice et d'arbitrage ( CCJA).
Abidjan (Côte d'ivoire), 13 mars 2015
- Numéro 007.2015.CM.OHADA
- Date signature 13/03/2015
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.148
DECISION N° 008.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Constantant la fin du contrat du Directeur Financier et Comptable de l'OHADA.
Abidjan (Côte d'ivoire), 13 mars 2015
- Numéro 008.2015.CM.OHADA
- Date signature 13/03/2015
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.149
- Numéro 009.2015.CM.OHADA
- Date signature 13/03/2015
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.150
DECISION N° 010.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Portant désignation d'un cabinet chargé d'assurer la gestion financère et comptable de l'OHADA.
Abidjan (Côte d'ivoire), 13 mars 2015
- Numéro 010.2015.CM.OHADA
- Date signature 13/03/2015
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.151
DECISION N° 011.2015.CM.OHADA du 12/06/2015, portant nomination du Directeur Financier et Comptable de l'OHADA.
Abidjan (Côte d'ivoire), 12 juin 2015
- Numéro 011.2015.CM.OHADA
- Date signature 12/06/2015
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.168
DECISION N° 012.2015.CM.OHADA du 12/06/2015, portant nomination du Directeur de Ressources humaines, du Materiel et de l'Administration Générale.
Abidjan (Côte d'ivoire), 12 juin 2015
- Numéro 012.2015.CM.OHADA
- Date signature 12/06/2015
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.169
DECISION N° 013.2015.CM.OHADA du 12/06/2015, Portant nomination de Juges référendaires à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA).
Abidjan (Côte d'ivoire), 12 juin 2015
- Numéro 013.2015.CM.OHADA
- Date signature 12/06/2015
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.1670