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DECRET N° 2025-75 du 05/02/2025, portant nomination de deux auditeurs de Justice militaire en qualité de magistrat militaire..

Numéro 2025-75
Date signature 05/02/2025
Journal officiel N° 38 du 12/05/2025 ; P.1100

DECRET N° 2025-76 du 05/12/2025, portant nomination, à titre exceptionnel, de Mariam COULIBALY épse OUATTARA dans l'emploi d'administrateur des Services financiers, option Finances générales..

Numéro 2025-76
Date signature 05/12/2025
Journal officiel N° 38 du 12/05/2025 ; P.1101

DECRET N° 2025-77 du 05/02/2025, portant nomination du magistrat M. OULAl Lucien, en qualité d'inspecteur des Services judiciaires et pénitentiaires..

Numéro 2025-77
Date signature 05/02/2025
Journal officiel N° 38 du 12/05/2025 ; P.1101

DECRET N° 2025-78 du 05/02/2025, portant nomination des membres du Conseil d'administration de la société d'État dénommée Agence ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques..

Numéro 2025-78
Date signature 05/02/2025
Journal officiel N° 38 du 12/05/2025 ; P.1102

DECRET N° 2025-79 du 06/02/2025, portant nomination du capitaine de Vaisseau major DADIE Bazay Vallès, directeur du Cours d'Études supérieures de Défense..

Numéro 2025-79
Date signature 06/02/2025
Journal officiel N° 38 du 12/05/2025 ; P.1102

DECRET N° 2025-80 du 06/02/2025, portant nomination du colonel BABLY Djégnine Franck Olivier, directeur du Développement et des Relations internationales à la direction générale des Affaires stratégiques..

Numéro 2025-80
Date signature 06/02/2025
Journal officiel N° 38 du 12/05/2025 ; P.1103

DECRET N° 2025-108 du 14/02/2025, portant nomination de magistrats en qualité de conseiller à la Cour de Cassation..

Numéro 2025-108
Date signature 14/02/2025
Journal officiel N° 38 du 12/05/2025 ; P.1103

ARRETE N° 16-0709 MCLAU DGUF DDU COD-AO SNS du 02/02/2016, accordant à M. SERIA Brou Augustin S/C de Me Ginette OKOUE-KODJO, 01 BP 314 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°4359 de l`îlot n°120 du lotissement de Niangon Nord 1re Tranche, commune de Yopougon, (titre foncier n°201 711 de la circonscription foncière de Yopougon Banco)..

Numéro 16-0709 MCLAU DGUF DDU COD-AO SNS
Date signature 02/02/2016
Journal officiel N° 38 du 12/05/2025 ; P.1103

ARRETE N° 20-06348 MCLU DGUF DDU COD-AE1 TBT du 12/05/2020, accordant à M. SEHIA Brou Augustin, 20 BP 37 Abidjan 20, la concession définitive du lot n°1104 de l'îlot n°65 d'une superficie de 450 m2, du lotissement « ABIDJAN PALMERAIE », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 207 742 de la circonscription foncière de Riviera..

Numéro 20-06348 MCLU DGUF DDU COD-AE1 TBT
Date signature 12/05/2020
Journal officiel N° 38 du 12/05/2025 ; P.1104

ARRETE N° 20-09213 MCLU DGUF DDU COD-AO TCX1 du 01/07/2020, accordant à la communauté musulmane Tidjanya-Hamawy, 02 BP 751 Abidjan 02, la concession définitive du lot n°A de l'îlot n°36 d'une superficie de 884 m2, du lotissement « PORT-BOUET 2 », commune de Yopougon, objet du titre foncier n°73 110 de la circonscription foncière de Yopougon Banco..

Numéro 20-09213 MCLU DGUF DDU COD-AO TCX1
Date signature 01/07/2020
Journal officiel N° 38 du 12/05/2025 ; P.1105