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DECRET N° 2025-399 du 11/06/2025, portant nomination de magistrats dans les juridictions..

Numéro 2025-399
Date signature 11/06/2025
Journal officiel N° 71 du 04/09/2025 ; P.1982

DECRET N° 2025-400 du 11/06/2025, portant nomination de M. YEO Abel Nangbélé, directeur de l'Administration pénitentiaire au ministère de la Justice et des Droits de l'Homme..

Numéro 2025-400
Date signature 11/06/2025
Journal officiel N° 71 du 04/09/2025 ; P.

DECRET N° 2025-633 du 20/07/2015, portant érection des sections détachées de tribunaux en tribunaux de première Instance et fixant leur siège, leur ressort territorial et leur composition..

Sont annexés au présent décret ,les tableaux A et B modifiant les annexes du décret 80-1197 du 28 octobre 1980 portant création des Juridictions de Premières et d'Appels et fixant leur siège, leur ressort territorial et leur composition.

Numéro 2025-633
Date signature 20/07/2015
Journal officiel N° 21 spécial du 03/10/2025 ; P.773

ARRETE N° 20243318B MCLU DR-Y SDOM KDMCLU DGUF DDU COD-AE2 KDE du 17/10/2024, accordant à M. EMIAN Emian Edouard, la concession définitive du lot n°564 de l'îlot n°64 d'une superficie de 995 m2 du lotissement « TRICASSOU BASILIQUE », commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n°40849 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro..

Numéro 20243318B MCLU DR-Y SDOM KDMCLU DGUF DDU COD-AE2 KDE
Date signature 17/10/2024
Journal officiel N° 71 du 04/09/2025 ; P.1991

ARRETE N° 25-000737 MCLU DGUF DDU COD-AE3 NM du 15/01/2025, accordant à M. N'GUESSAN Yao Bertin, 06 BP 819 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 135 de l'îlot n°9 d'une superficie de 603 m2 du lotissement « GENIE 2000 EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 211 522 de la circonscription foncière de Riviera..

Numéro 25-000737 MCLU DGUF DDU COD-AE3 NM
Date signature 15/01/2025
Journal officiel N° 71 du 04/09/2025 ; P.1992

ARRETE N° 25-0003386 MCLU DGUF DDU SAS KK du 28/05/2025, accordant à la SOCIETE CIVlLE IMMOBILIERE NATIVE "SCI NATIVE", 17 BP 59 Abidjan 17,la concession définitive de la parcelle de terrain d`une superficie de 5 648 m2 sise à PK 18 ADJIRI GILBERT, sous-préfecture d'Assinie-mafia, objet du titre foncier n° 722 de la circonscription foncière d`Assinie..

Numéro 25-0003386 MCLU DGUF DDU SAS KK
Date signature 28/05/2025
Journal officiel N° 71 du 04/09/2025 ; P.1993

ARRETE N° 472 MJDH CAB du 18/09/2025, portant ouverture de tribunaux de première Instance..

Numéro 472 MJDH CAB
Date signature 18/09/2025
Journal officiel N° 21 spécial du 03/10/2025 ; P.775

DECRET N° 2025-439 du 18/06/2025, portant nomination de M. ASSAMOI Kokola Léandre, inspecteur des services judiciaires et pénitentiaires..

Numéro 2025-439
Date signature 18/06/2025
Journal officiel N° 71 du 04/09/2025 ; P.1983

ARRETE N° 19-04988 MCLU DGUF DDU COD-AE2 KDE 1 du 15/10/2019, accordant à Mme JIOGO épse YOUDA Adeline, O1 BP 2865 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°1029 de l'îlot n°214 d'une superficie de 500 m2, du lotissement «AGOTO TOMIN (BINGERVILLE NORD-EST) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 215.893 de la circonscription foncière d`Allobé..

Numéro 19-04988 MCLU DGUF DDU COD-AE2 KDE 1
Date signature 15/10/2019
Journal officiel N° 71 du 04/09/2025 ; P.1984

ARRETE N° 24-00010 MCLU DGUF CAAF du 19/06/2024, portant agrément de la société GROUP SIGTA pour l'exercice de la profession d'aménageur foncier..

Numéro 24-00010 MCLU DGUF CAAF
Date signature 19/06/2024
Journal officiel N° 21 spécial du 03/10/2025 ; P.774