Centre National de Filtrer les résultats
Par numéro
Par numéro JO
Par nature
AVIS
DECISION
ACTE UNIFORME
REGLEMENT
RESOLUTION
RAPPORT
COMPTE RENDU
PROTOCOLE
Par date de signature
Par année de signature
135 résultats trouvés
COMPTE RENDU N° CR.14122012 du 14/12/2012, Compte Rendu de la réunion du conseil des Ministres de l'OHADA.
Cotonou, (Benin) 13 et 14 décembre 2012
- Numéro CR.14122012
- Date signature 14/12/2012
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.32
DECISION N° 05.2012.CM.OHADA du 14/12/2012, Portant autorisation de virement des crédits de chapitre à chapitre.
Cotonou, (Benin) le 14 décembre 2012
- Numéro 05.2012.CM.OHADA
- Date signature 14/12/2012
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.43
DECISION N° 06.2012.CM.OHADA du 14/12/2012, Portant nomination du Directeur des affaires Juridique, de la Documentation et de la Communication.
Cotonou, (Benin) le 14 décembre 2012
- Numéro 06.2012.CM.OHADA
- Date signature 14/12/2012
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.48
DECISION N° 07.2012.CM.OHADA du 14/12/2012, Constatant l'élection d'un juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
Cotonou, (Benin) le 14 décembre 2012
- Numéro 07.2012.CM.OHADA
- Date signature 14/12/2012
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.49
DECISION N° 08.2012.CM.OHADA du 14/12/2012, Constatant l'élection d'un juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
Cotonou, (Benin) le 14 décembre 2012
- Numéro 08.2012.CM.OHADA
- Date signature 14/12/2012
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.50
- Numéro 09.2012.CM.OHADA
- Date signature 14/12/2012
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.51
- Numéro 10.2012.CM.OHADA
- Date signature 14/12/2012
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.52
DECISION N° 03.2013.CM.OHADA du 14/12/2012, portant adoption du taux de répartition des cotisations annuelles des Etats parties au Bugdet de l'OHADA.
Ouagadougou, ( BURKINA-FASSO) 14 juin 2012
- Numéro 03.2013.CM.OHADA
- Date signature 14/12/2012
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.64
DECISION N° 04.2013.CM.OHADA du 14/12/2012, portant création du comité de contrôle interne de l'OHADA.
Ouagadougou, ( BURKINA-FASSO) 14 juin 2012
- Numéro 04.2013.CM.OHADA
- Date signature 14/12/2012
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.66
DECISION N° 05.2013.CM.OHADA du 14/12/2012, Portant allocation d'une indemnité de logement.
Ouagadougou, ( BURKINA-FASSO) 14 juin 2012
- Numéro 05.2013.CM.OHADA
- Date signature 14/12/2012
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.68