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ARRETE N° 25-005193 MCLU DGUF DDU SAS KK du 12/09/2025, accordant à M. SAYEGH Rayan, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 9 904 m2, commune d'Anyama, objet du titre foncier n°207 241 de la circonscription foncière d'Anyama..

Numéro 25-005193 MCLU DGUF DDU SAS KK
Date signature 12/09/2025
Journal officiel N° 21 du 12/03/2026 ; P.554

ARRETE N° 23-07370 MCLU DGUF DDU CODAS NK du 26/10/2023, accordant à M. Souleymane KONATE, CP 06 BP 578 Abidjan, la concession définitive du lot n°655B de l'îlot n°80 d'une superficie de 3 000 m2 du lotissernent « ANAN COCOTERAIE 1 MODIFIE », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°216 954 de la circonscription foncière de Port- Bouët..

Numéro 23-07370 MCLU DGUF DDU CODAS NK
Date signature 26/10/2023
Journal officiel N° 21 du 12/03/2026 ; P.553

ARRETE N° 22-11950 MCLU DGUF DDU COD-AE2 NSSN du 23/12/2022, accordant à M. DIE Koffi Stéphane Arthur, la concession définitive du lot n°4 903 de l'îlot n°545 d'une superficie de 500 m2 du lotissement dénommé « BINGERVILLE NORD-EST COMPLEMENTAIRE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°236 466 de la circonscription foncière d'Allobé..

Numéro 22-11950 MCLU DGUF DDU COD-AE2 NSSN
Date signature 23/12/2022
Journal officiel N° 21 du 12/03/2026 ; P.552

ARRETE N° 1127-2022 MIS MCLU S-BO du 19/07/2022, accordant à M. DIE Koffi Stéphane Arthur, la concession définitive du lot n°1059 îlot n°95 d`une superficie de 500 M2 du lotissement dénommé « CITE LYS- MARIE », commune de Bonoua, objet du titre foncier n°21 370 de la circonscription foncière de Grand-Bassam..

Numéro 1127-2022 MIS MCLU S-BO
Date signature 19/07/2022
Journal officiel N° 21 du 12/03/2026 ; P.551

ARRETE N° 1126-2022 MIS MCLU S-BO du 19/07/2022, accordant à M. DIE Koffi Stéphane Arthur, la concession définitive du lot n°1057 îlot n°95 d'une superficie de 500 M2 du lotissement dénommé « CITE LYS- MARIE », commune de Bonoua, objet du titre foncier n°21 369 de la circonscription foncière de Grand-Bassam..

Numéro 1126-2022 MIS MCLU S-BO
Date signature 19/07/2022
Journal officiel N° 21 du 12/03/2026 ; P.550

ARRETE N° 20190281 MCLU-DRBKE du 27/12/2019, accordant à l'IVOIRE GPL-SA, la concession définitive du lot n°3106 de l'îlot n°218 du lotissement «DAR ES SALAM 1 », commune de Bouaké, titre foncier n°7 469 de la circonscription foncière du Baoulé..

Numéro 20190281 MCLU-DRBKE
Date signature 27/12/2019
Journal officiel N° 21 du 12/03/2026 ; P.549

DECRET N° 2026-30 du 04/02/2026, portant attribution d'un permis d'exploitation, valable pour l'or à la société «ETRUSCAN RESOURCES COTE D'IVOIRE SARL» dans les départements de Koun-Fao et de Tanda..

Numéro 2026-30
Date signature 04/02/2026
Journal officiel N° 21 du 12/03/2026 ; P.542

DECRET N° 2026-31 du 04/02/2026, portant attribution d'un permis d'exploitation, valable pour l'or à la société « AMPELLA MINING COTE D'IVOIRE SARL» dans le département de Doropo.

Numéro 2026-31
Date signature 04/02/2026
Journal officiel N° 21 du 31/03/2026 ; P.544

DECRET N° 2026-32 du 04/02/2026, modifiant l'article 1 du décret n°2020-774 du 30 septembre 2020 portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l'exploitation et le transfert d'une centrale thermique de production d'électricité de 372 MW ISO à cycle combiné à Songon, dans le district d'Abidjan« CONVENTION ENERGIE 73» et de son Avenant n° 1..

modifie l'article 1 du décret n°2020-774 du 30 septembre 2020

Numéro 2026-32
Date signature 04/02/2026
Journal officiel N° 21 du 12/03/2026 ; P.546

DECRET N° 2026-39 du 04/02/2026, fixant les modalités de constitution d'une réserve de semences de pré-base et de base pour les productions végétales, animales, halieutiques, aquacoles et forestières gravement ménacées par les aléas climatiques..

Numéro 2026-39
Date signature 04/02/2026
Journal officiel N° 6 Spécial du 31/03/2026 ; P.98