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ARRETE N° 23-04734 MCLU DGUF DDU CODAS NK du 09/07/2023, accordant à Mme FILION Delphine Simone Jacqueline, la concession définitive du lot n°20 de l`îlot n° 2 d'une superficie de 679 m2 du lotissement «PORT-BOUET PETIT-BASSAM COCOTERAIE 2», commune de Port Bouët, objet du titre foncier n°216191 de la circonscription de Port-Bouet..

Numéro 23-04734 MCLU DGUF DDU CODAS NK
Date signature 09/07/2023
Journal officiel N° 15 du 19/02/2026 ; P.400

ARRETE N° 16-9444 MCU DGUF DDU COD-AE3 TFD1 du 22/12/2016, accordant à M. AMAMAN Oscar Clovis ,BP 1050 Anyama , la concession définitive du lot n°244 de l`îlot n°28 d'une superficie de 875 m2 du lotissement « M`BADON M`POUTO REGULARISATION COMPLEMENTAIRE », commune de Cocody, objet du titre foncier n°204.587 de la circonscription foncière de Cocody.

Numéro 16-9444 MCU DGUF DDU COD-AE3 TFD1
Date signature 22/12/2016
Journal officiel N° 16 du 23/02/2026 ; P.423

ARRETE N° 25-0017 MCLU DGUF DDU COD-AE1 MD du 27/02/2025, accordant à Mme DA Maman , 06 BP 1059 Abidjan 06 , la concession définitive du lot n°905 de l`îlot n°97 d'une superficie de 557 m2 du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°217.632 de la circonscription foncière de Cocody.

Numéro 25-0017 MCLU DGUF DDU COD-AE1 MD
Date signature 27/02/2025
Journal officiel N° 15 du 19/02/2026 ; P.410

DECRET N° 2025-926 du 03/12/2025, portant approbation de la Convention de concession forestière pour la réhabilitation de zones dégradées et la conservation de la biodiversité..

Numéro 2025-926
Date signature 03/12/2025
Journal officiel N° 16 du 23/02/2026 ; P.418

DECRET N° 2025-927 du 03/12/2025, instituant la formation à distance dans l`enseignement et la formation technique et professionnel..

Numéro 2025-927
Date signature 03/12/2025
Journal officiel N° 16 du 23/02/2026 ; P.418

ARRETE N° 16-9226 MCU DGUF DDU COD-AE3 KNE du 01/12/2016, accordant à M. AMAMAN Oscar Clovis ,BP 1050 Anyama , la concession définitive du lot n°245 de l`îlot n°28 d'une superficie de 875 m2 du lotissement « M`BADON M`POUTO REGULARISATION COMPLEMENTAIRE », commune de Cocody, objet du titre foncier n°204.586 de la circonscription foncière de Cocody.

Numéro 16-9226 MCU DGUF DDU COD-AE3 KNE
Date signature 01/12/2016
Journal officiel N° 16 du 23/02/2026 ; P.422

ARRETE N° 23-0422 MCLU P-ADIAK S-AM du 14/09/2023, accordant à M. SABI Konan Guy-César, la concession définitive du lot n°633 de l`îlot n°74 d'une superficie de 600 m2 du lotissement « GLOIRE D'ASSOUINDE EXTENSION », commune d'Assinie-Mafia , objet du titre foncier n°3.721 de la circonscription foncière d'Assinie.

Numéro 23-0422 MCLU P-ADIAK S-AM
Date signature 14/09/2023
Journal officiel N° 16 du 23/02/2026 ; P.425

ARRETE N° 23-0511 MCLU P-ADIAK S-AM du 14/09/2023, accordant à M. SABI Konan Guy-César, la concession définitive du lot n°636 de l`îlot n°74 d'une superficie de 600 m2 du lotissement« GLOIRE D'ASSOUINDE EXTENSION », commune d'Assinie-Mafia , objet du titre foncier n°3.724 de la circonscription foncière d'Assinie.

Numéro 23-0511 MCLU P-ADIAK S-AM
Date signature 14/09/2023
Journal officiel N° 16 du 23/02/2026 ; P.426

ARRETE N° 23-05244 MCLU DGUF DDU CODAS AK du 03/08/2023, accordant à Mme FILION Delphine Simone Jacqueline, la concession définitive du lot n°19 de l`îlot n°2 d'une superficie de 711 m2 du lotissement « PORT-BOUET PETIT-BASSAM COCOTERAIE 2 », commune de Port Bouët, objet du titre foncier n°216193 de la circonscription de Port-Bouet..

Numéro 23-05244 MCLU DGUF DDU CODAS AK
Date signature 03/08/2023
Journal officiel N° 15 du 19/02/2026 ; P.402

ARRETE N° 23-0419 MCLU P-ADIAK S-AM du 14/09/2023, accordant à M. SABI Konan Guy-César, la concession définitive du lot n°634 de l`îlot n°74 d'une superficie de 600 m2 du lotissement « GLOIRE D'ASSOUINDE EXTENSION », commune d'Assinie-Mafia , objet du titre foncier n°3.727 de la circonscription foncière d'Assinie.

Numéro 23-0419 MCLU P-ADIAK S-AM
Date signature 14/09/2023
Journal officiel N° 16 du 23/02/2026 ; P.424