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ARRETE N° 20-11618 MCLU DGUF DDU COD-AN MEK du 06/04/2020, accordant à M. GUEBRE Yacouba, 02 BP 751 Abidjan 02, la concession définitive du lot n°824 de l'îlot n°81, d'une superficie de 620 M2 du lotissement «ALLOKOI », commune d'Anyama, objet du titre foncier n° 204 650 de la circonscription foncière d'Anyama..

Numéro 20-11618 MCLU DGUF DDU COD-AN MEK
Date signature 06/04/2020
Journal officiel N° 45 du 04/06/2026 ; P.1142

ARRETE N° 23-759 MIS MCLU DD-GBM du 12/12/2023, accordant à Mme DINGUI Jeanne Marie Thérèse Yaba, la concession définitive du lot n°1607, îlot n°154 du lotissement dénommé « MOCKEY- VILLE EXTENSION », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°25657 de la circonscription foncière de Bassam..

Numéro 23-759 MIS MCLU DD-GBM
Date signature 12/12/2023
Journal officiel N° 45 du 04/06/2026 ; P.1144

ARRETE N° 21-00344 MCLU DGUF DDU COD-AE3 TA BD du 15/01/2021, accordant à M. TRA Bi Irié, 01 BP 6132 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°284 de l'îlot n°30, d'une superficie de 682 m2 du lotissement de « AKOUEDO VILLAGE REGULARISATION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 209 140 de la circonscription foncière de Riviera..

Numéro 21-00344 MCLU DGUF DDU COD-AE3 TA BD
Date signature 15/01/2021
Journal officiel N° 45 du 04/06/2026 ; P.1143

DECRET N° 2026-146 du 01/04/2026, portant réglementation des conditions d`émission et de gestion des garanties publiques et des modalités de rétrocession des ressources d`emprunt de l`État..

Numéro 2026-146
Date signature 01/04/2026
Journal officiel N° 46 du 08/06/2026 ; P.1162

ARRETE N° 25-002293 MCLU DGUF DDU COD-AE3 KB du 19/03/2025, accordant à Mme BESSE Amelan Emmanuella Béatrice, la concession définitive du lot n° 480 bis de l'îlot n° 44, d'une superficie de 600 M2 du lotissement « ORIBAT ABATTA 40 HA », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 246 923 de la circonscription foncière d' Allobé..

Numéro 25-002293 MCLU DGUF DDU COD-AE3 KB
Date signature 19/03/2025
Journal officiel N° 45 du 04/06/2026 ; P.1146

ARRETE N° 24-03493 MCLU DGUF DDU CODAO ZB du 21/05/2024, accordant à Mme N`GUESSAN Alliccath Béatrice, la concession définitive du lot n°3 877 de l`îlot n°293, d`une superficie de 600 M2 du lotissement « SONGON AGBAN BITE », commune de Songon, objet du titre foncier n°215 552 de la circonscription foncière de Songon..

Numéro 24-03493 MCLU DGUF DDU CODAO ZB
Date signature 21/05/2024
Journal officiel N° 45 du 04/06/2026 ; P.1145

ARRETE N° 24-06038 MCLU DGUF DDU COD-AE2 SK du 19/06/2024, accordant à la société d`Études Foncières Topographiques et Géodésiques" EFTG SARL", 01 BP 8082 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°2016 de l`îlot n°237, d`une superficie de 609 m2 du lotissement « AKANDJE 2 », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°240 029 de la circonscription foncière d`Allobé..

Numéro 24-06038 MCLU DGUF DDU COD-AE2 SK
Date signature 19/06/2024
Journal officiel N° 45 du 04/06/2026 ; P.1145

ARRETE N° 23-02695 MCLU DGUF DDU COD-AS KAA du 20/03/2023, accordant à Mme FILION Delphine Simone Jacqueline, la concession définitive du lot n°177 de l`îlot n°18, d'une superficie de 527 m2 du lotissement «PETIT BASSAM COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet de titre foncier n°215 611 de la circonscription foncière de Port-Bouët,.

Numéro 23-02695 MCLU DGUF DDU COD-AS KAA
Date signature 20/03/2023
Journal officiel N° 40 du 18/05/2026 ; P.1008

ARRETE N° 23-02993 MCLU DGUF DDU COD-AS KNE2 du 27/03/2023, accordant à Mme Khattar FAWAZ Mouna épouse Ali FAWAZ, la concession définitive des lots n°96 de l'îlot n°9, d`une superficie globale de 540 m2 du lotissement «PETIT BASSAM COCOTERAIE 2», commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°215 603 de la circonscription foncière de Port-Bouët..

Numéro 23-02993 MCLU DGUF DDU COD-AS KNE2
Date signature 27/03/2023
Journal officiel N° 40 du 18/05/2026 ; P.1009

ARRETE N° 23-03567 MCLU DGUF DDU CODAS AK du 12/05/2023, accordant à Mme FILlON Delphine Simone Jacqueline, la concession définitive du lot n°178 de l'îlot n°18, d'une superficie de 527 m2 du lotissement «PETIT BASSAM COCOTERAIE 2 », commune de Port-Boüët objet du titre foncier n°216 000 de la circonscription foncière de Port-Bouët..

Numéro 23-03567 MCLU DGUF DDU CODAS AK
Date signature 12/05/2023
Journal officiel N° 40 du 18/05/2026 ; P.1010