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DECRET N° 2025-540 du 27/06/2025, portant nomination de magistrats au Parquet général près la Cour des Comptes..

Numéro 2025-540
Date signature 27/06/2025
Journal officiel N° 80 du 06/10/2025 ; P.2216

DECRET N° 2025-539 du 27/06/2025, portant nomination de magistrats au Parquet général près la Cour de Cassation et le Conseil d'État..

Numéro 2025-539
Date signature 27/06/2025
Journal officiel N° 80 du 06/10/2025 ; P.2216

DECRET N° 2025-538 du 27/06/2025, portant nomination de magistrats au Parquet général près la Cour de Cassation et le Conseil d'État..

Numéro 2025-538
Date signature 27/06/2025
Journal officiel N° 80 du 06/10/2025 ; P.2215

DECRET N° 2025-537 du 27/06/2025, portant nomination de magistrats au Parquet général près la Cour de Cassation et le Conseil d'État..

Numéro 2025-537
Date signature 27/06/2025
Journal officiel N° 80 du 06/10/2025 ; P.2215

ARRETE N° 21-0413 MCLU P-ADIAK S-AM du 09/06/2021, accordant à Mme BLEY Affoh Martine épse KOUASSI, la concession définitive du lot n° 34 de l'îlot n° 5, d'une superficie de 600 m2 du lotissement « ASSOUINDE RESIDENTIEL », commune d'Assinie Mafia, objet du titre foncier n° 2 117 de la circonscription foncière d'Assinie..

Numéro 21-0413 MCLU P-ADIAK S-AM
Date signature 09/06/2021
Journal officiel N° 78 du 29/09/2025 ; P.2167

ARRETE N° 19-04177 MCLU DGUF DDU COD-AS du 14/08/2019, accordant à la SCI HERVIUS, 15 BP 315 Abidjan 15, la concession définitive du lot B, d'une superficie de 114 m2 du lotissement « ABIDJAN KOUMASSI », commune de Koumassi, objet du titre foncier n° 200 130 de la circonscription foncière de Koumassi..

Numéro 19-04177 MCLU DGUF DDU COD-AS
Date signature 14/08/2019
Journal officiel N° 78 du 29/09/2025 ; P.2167

ARRETE N° 16-6572 MCU DGUF DDU COD-AE3 KAJI du 13/07/2016, accordant à M. AGNISSAN Kimou Bemadin, 01 BP 2867 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°143 de l'îlot n°17 d'une superficie de 560 m2 du lotissement d'AKOUEDO-ATTIE, commune de Cocody, objet du titre foncier n° 204 458 de la circonscription foncière de Riviera..

Numéro 16-6572 MCU DGUF DDU COD-AE3 KAJI
Date signature 13/07/2016
Journal officiel N° 78 du 29/09/2025 ; P.2166

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0021 MT MFB du 14/08/2025, portant fixation des salaires, indemnités et autres avantages du personnel impliqué dans la mise en uvre du projet « Intégration de la mobilité électrique avec les énergies renouvelables en Côte d`Ivoire »..

Numéro 0021 MT MFB
Date signature 14/08/2025
Journal officiel N° 78 du 29/09/2025 ; P.2163

DECRET N° 2025-532 du 26/06/2025, portant nomination dans les fonctions de secrétaire général de préfecture..

Numéro 2025-532
Date signature 26/06/2025
Journal officiel N° 78 du 29/09/2025 ; P.2159

DECRET N° 2025-531 du 26/06/2025, portant nomination dans les fonctions de préfet de département..

Numéro 2025-531
Date signature 26/06/2025
Journal officiel N° 78 du 29/09/2025 ; P.2158