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DIRECTIVE N° 01 2009 CM UEMOA du 27/03/2009, PORTANT CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU SEIN DE L’UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 01 2009 CM UEMOA
- Date signature 27/03/2009
- Publication 27/03/2009
DIRECTIVE N° 02 2009 CM UEMOA du 27/03/2009, PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE N°02/98/CM/UEMOA DU 22 DECEMBRE 1998 PORTANT HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 02 2009 CM UEMOA
- Date signature 27/03/2009
- Publication 27/03/2009
DIRECTIVE N° 04 2005 CM UEMOA du 09/12/2005, PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D’EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 04 2005 CM UEMOA
- Date signature 09/12/2005
- Publication 09/12/2005
DIRECTIVE N° 05 2005 CM UEMOA du 09/12/2005, PORTANT CONTROLE ET REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 05 2005 CM UEMOA
- Date signature 09/12/2005
- Publication 09/12/2005
DIRECTIVE N° 06 2009 CM UEMOA du 26/06/2009, PORTANT LOIS DE FINANCES AU SEIN DE L’UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 06 2009 CM UEMOA
- Date signature 26/06/2009
- Publication 26/06/2009
DIRECTIVE N° 02 98 CM UEMOA du 22/12/1998, PORTANT HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A).
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 02 98 CM UEMOA
- Date signature 22/12/1998
- Publication 22/12/1998
REGLEMENT D'EXECUTION N° 003 2011 du 31/08/2011, RELATIF AUX REGLES PRUDENTIELLES PORTANT SUR LES RISQUES COURTS, AUX MECANISMES DE GARANTIE ET AU CONTRÔLE DU FONCTIONNEMENT DES MUTUELLES SOCIALES ET DE LEURS STRUCTURES FAÎTIÈRES.
LA COMMISSION DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 003 2011
- Date signature 31/08/2011
- Publication 31/08/2011