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ARRETE N° 24-406 MIS MCLU DD-GBM du 03/07/2024, accordant à Mlle KAMBILE Marie-Divine Christelle, la concession définitive du lot n°1186, îlot n°109 du lotissement dénommé « LAKITE », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°28 158 de la circonscription foncière de Bassam..

Numéro 24-406 MIS MCLU DD-GBM
Date signature 03/07/2024
Journal officiel N° 25 du 26/03/2026 ; P.660

ARRETE N° 24-008771 MCLU DGUF DDU COD-AE3 SN du 30/10/2024, accordant à Mme DANHO Albertine, la concession définitive des lots n°194, 195 et 196 de l'îlot n°19, d'une superficie globale de 1 810 M2 du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 245 101 de la circonscription foncière d'Alobé..

Numéro 24-008771 MCLU DGUF DDU COD-AE3 SN
Date signature 30/10/2024
Journal officiel N° 25 du 26/03/2026 ; P.661

ARRETE N° 25-005845 MCLU DGUF DDU SAS SK du 09/10/2025, accordant à SCI CORNICHE, la concession définitive de la parcelle de terrain, d'une superficie de 134665 M2, sise à MOHAME, sous-préfecture de Bonoua, objet du titre foncier n° 8 068 de la circonscription foncière de Bassam..

Numéro 25-005845 MCLU DGUF DDU SAS SK
Date signature 09/10/2025
Journal officiel N° 25 du 26/03/2026 ; P.662

DECRET N° 2026-74 du 04/03/2026, portant ratification de l'Accord-cadre de vente à tempérament n°CIV-1030, d'un montant total de cent quatre millions deux cent mille (104200 000) Euros, soit soixante-huit milliards trois cent cinquante millions sept cent dix-neuf mille quatre cents (68350719400) francs CFA, conclu le 1 er septembre 2025 entre la Banque islamique de Développement et la République de Côte d'Ivoire..

Numéro 2026-74
Date signature 04/03/2026
Journal officiel N° 26 du 30/03/2026 ; P.671

DECRET N° 2026-76 du 04/03/2026, portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant total de trois millions trois cent- quarante-neuf mille huit cent cinquante-huit Euros et vingt centimes (3 349 858,20), soit deux milliards cent quatre-vingt-dix-sept millions trois cent soixante-deux mille neuf cent trente-cinq (2 197 362 935) francs CFA, conclu le 14 octobre 2025 entre l'Institut de Crédit officiel du Royaume d'Espagne et la République de Côte d'Ivoire..

Numéro 2026-76
Date signature 04/03/2026
Journal officiel N° 26 du 30/03/2026 ; P.672

DECRET N° 2026-75 du 04/03/2026, portant ratification de l'Accord-cadre de vente à tempérament n°CIV-I039, d'un montant total de deux cents millions (200 000 000) Euros, soit cent trente et un milliards cent quatre-vingt-onze millions quatre cent mile (131 191 400 000) francs CFA, conclu le 9 novembre 2025 entre la Banque islamique de Développement et la République de Côte d'Ivoire.

Numéro 2026-75
Date signature 04/03/2026
Journal officiel N° 26 du 30/03/2026 ; P.671

ARRETE N° 20-09680 MCLU DGUF DDU COD-AE2 CM26 du 08/07/2020, accordant à Mme AHOUANGONOU Augustine Dagbéwé Olive Natacha, CP 25 BP 2045 Abidjan, la concession définitive du lot n°233 de l'îlot n°23 d'une superficie de 500 m2, du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOEL», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°221 500 de la circonscription foncière d'Allobé..

Numéro 20-09680 MCLU DGUF DDU COD-AE2 CM26
Date signature 08/07/2020
Journal officiel N° 26 du 30/03/2026 ; P.675

ARRETE N° 20-09144 MCLU DGUF DDU COD-AS KNE du 01/07/2020, accordant à Mme AHOUANGONOU Augustine Dagbéwé Olive Natacha, 25 BP 2045 Abidjan 25, la concession définitive du lot n°201 de l'îlot n°18 d'une superficie de 497 m2, du lotissement « ABEKAN BERNARD», commune de Port- Bouët, objet du titre foncier n°207 809 de la circonscription foncière de Port-Bouët..

Numéro 20-09144 MCLU DGUF DDU COD-AS KNE
Date signature 01/07/2020
Journal officiel N° 26 du 30/03/2026 ; P.673

ARRETE N° 20-09152 MCLU DGUF DDU COD-AE2 CM27 du 01/07/2020, acçordant à Mme AHOUANGONOU Augustine Dagbéwé Olive Natacha, CP 25 BP 2045 Abidjan, la concession définitive du lot n°232 de l'îlot n°23 d'une superficie de 500 m2, du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOEL», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°218 357 de la circonscription foncière d'Allobé..

Numéro 20-09152 MCLU DGUF DDU COD-AE2 CM27
Date signature 01/07/2020
Journal officiel N° 26 du 30/03/2026 ; P.674

ARRETE N° 1127-2022 MIS MCLU S-BO du 19/07/2022, accordant à M. DIE Koffi Stéphane Arthur, la concession définitive du lot n°1059 îlot n°95 d`une superficie de 500 M2 du lotissement dénommé « CITE LYS- MARIE », commune de Bonoua, objet du titre foncier n°21 370 de la circonscription foncière de Grand-Bassam..

Numéro 1127-2022 MIS MCLU S-BO
Date signature 19/07/2022
Journal officiel N° 21 du 12/03/2026 ; P.551