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ARRETE N° 0024 MT CAB du 07/10/2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité pour la négociation d'un avenant n° 1 à la Convention de concession du terminal minéralier du Port d'Abidjan..

Numéro 0024 MT CAB
Date signature 07/10/2025
Journal officiel N° 92 du 17/11/2025 ; P.2496

ARRETE N° 0025 MT CAB du 07/10/2025, portant création, organisation et fonctionnement du Comité ad-hoc de négociation pour la signature de l'Avenant n°1 à la Convention de Concession pour la réalisation et l'exploitation du deuxième terminal à conteneurs (TC2) du Port d'Abidjan, conclue le 19 décembre 2013 entre le Port autonome d'Abidjan et la société Côte d'Ivoire Terminal..

Numéro 0025 MT CAB
Date signature 07/10/2025
Journal officiel N° 92 du 17/11/2025 ; P.2497

ARRETE N° 23-02749 MCLU DGUF DDU COD-AS KNE1 du 20/03/2023, accordant à M. JOUNI Ali, la concession définitive du lot n° 211 de l'îlot n° 22, d'une superficie de 534 mètres carrés du lotissement « PETIT-BASSAM COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 215 495 de la circonscription foncière de Port-Bouët,.

Numéro 23-02749 MCLU DGUF DDU COD-AS KNE1
Date signature 20/03/2023
Journal officiel N° 92 du 17/11/2025 ; P.2498

ARRETE N° 23-03549 MCLU DGUF DDU COD-AS AY du 11/05/2023, accordant à M. JOUNI Ali, la concession définitive du lot n° 213 de l'îlot n°22, d'une superficie de 353 mètres carrés du lotissement « PETIT-BASSAM COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 216 015 de la circonscription foncière de Port-Bouët,.

Numéro 23-03549 MCLU DGUF DDU COD-AS AY
Date signature 11/05/2023
Journal officiel N° 92 du 17/11/2025 ; P.2499

ARRETE N° 25-012 MCLU DGUF DUDU du 13/08/2025, portant mise en enquête publique du projet de plan d'urbanisme de détail de la ville de Katiola..

Numéro 25-012 MCLU DGUF DUDU
Date signature 13/08/2025
Journal officiel N° 92 du 17/11/2025 ; P.2500

ARRETE N° 25-013 MCLU DGUF DUDU du 13/08/2025, portant mise en enquête publique du projet de plan d'urbanisme de détail de la ville de Guiglo..

Numéro 25-013 MCLU DGUF DUDU
Date signature 13/08/2025
Journal officiel N° 92 du 17/11/2025 ; P.2501

ARRETE N° 25-015 MCLU DGUF DUDU du 19/08/2025, portant mise en enquête publique du projet de plan d'urbanisme de détail de la ville d'Adzopé..

Numéro 25-015 MCLU DGUF DUDU
Date signature 19/08/2025
Journal officiel N° 92 du 17/11/2025 ; P.2501

DECRET N° 2025-757 du 01/10/2025, portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la « SOCIETE IVOIRIENNE DE NEGOCE AGRICOLE, INDUSTRIELLE ET MINIERE SARL, en abrégé SINAIM SARL», dans le département de Séguéla..

Numéro 2025-757
Date signature 01/10/2025
Journal officiel N° 93 du 20/11/2025 ; P.2505

DECRET N° 2025-758 du 01/10/2025, portant attribution d'un permis de recherche, valable pour le manganèse, l'or et le chrome, à la société « GREAT MINING RESOURCES S.ARLU », dans les départements de Koun-Fao, de Prikro et de Sandégué..

Numéro 2025-758
Date signature 01/10/2025
Journal officiel N° 93 du 20/11/2025 ; P.2508

DECRET N° 2025-823 du 30/10/2025, portant naturalisation de M. BAYEM Bombé Fabien..

Numéro 2025-823
Date signature 30/10/2025
Journal officiel N° 24 spécial du 19/11/2025 ; P.805