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DECRET N° 2025-571 du 02/07/2025, portant ratification de l'Accord de prêt n° 2025016/PR CI 2025 13 00, d'un montant total de trente milliards (30 000 000 000) de francs CFA, conclu le 9 mai 2025, entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire..

Numéro 2025-571
Date signature 02/07/2025
Journal officiel N° 16 SP du 19/08/2025 ; P.702

DECRET N° 2025-572 du 02/07/2025, portant ratification de l'Accord de prêt n° 2025027 /PR CI 2025 14 00, d'un montant total de trente milliards (30 000 000 000) de francs CFA, conclu le 9 mai 2025, entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire..

Numéro 2025-572
Date signature 02/07/2025
Journal officiel N° 16 SP du 19/08/2025 ; P.703

DECRET N° 2025-573 du 02/07/2025, portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150044865, d'un montant total de quatorze millions (14 000 000) d'Unités de Comptes, soit environ dix milliards neuf cent trente-six mille quatre cent (10 987 936 400) francs CFA, conclu le 16 juin 2025, entre le Fonds africain de Développement et la République de Côte d'Ivoire. .

Numéro 2025-573
Date signature 02/07/2025
Journal officiel N° 16 SP du 19/08/2025 ; P.703

DECRET N° 2025-574 du 02/07/2025, fixant les modalités d'affiliation et de recouvrement des cotisations au titre du Régime général de Base de la Couverture Maladie universelle des Producteurs des Filières café et cacao..

Numéro 2025-574
Date signature 02/07/2025
Journal officiel N° 16 SP du 19/08/2025 ; P.704

DECRET N° 2025-673 du 06/08/2025, accordant une grâce collective..

Grâce collective

Numéro 2025-673
Date signature 06/08/2025
Journal officiel N° 16 SP du 19/08/2025 ; P.705

ARRETE N° BLOC CI-504 du 31/12/2024, CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION D'HYDROCARBURES.

Numéro BLOC CI-504
Date signature 31/12/2024
Journal officiel N° 13 spécial du 23/07/2025 ; P.465

ARRETE N° BLOC CI-521 du 31/12/2024, CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION D'HYDROCARBURES.

Numéro BLOC CI-521
Date signature 31/12/2024
Journal officiel N° 13 spécial du 23/07/2025 ; P.497

ARRETE N° BLOC CI-522 du 31/12/2024, CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION D`HYDROCARBURES.

Numéro BLOC CI-522
Date signature 31/12/2024
Journal officiel N° 13 spécial du 23/07/2025 ; P.529

ARRETE N° BLOC CI-526 du 31/12/2024, CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION D`HYDROCARBURES.

Numéro BLOC CI-526
Date signature 31/12/2024
Journal officiel N° 13 spécial du 23/07/2025 ; P.561

ARRETE N° BLOC CI-706 du 31/12/2024, CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION D'HYDROCARBURES.

Numéro BLOC CI-706
Date signature 31/12/2024
Journal officiel N° 13 spécial du 23/07/2025 ; P.591