DECISION N° 13 2012 CM UEMOA du 10/05/2012, PORTANT ADOPTION DES DOSSIERS STANDARDS REGIONAUX D’ACQUISITION (DSRA) DE TRAVAUX, DE FOURNITURES, DE SERVICES COURANTS ET DU MODELE DE RAPPORT D’EVALUATION.

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

DIRECTIVE N° 03 2007 CM UEMOA du 14/07/2007, PORTANT ADOPTION DU SYSTEME LICENCE, MASTER, DOCTORAT (LMD) DANS LES UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU SEIN DE L’UEMOA.

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

CONVENTION N° UEMOA du 03/04/2007, CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE.

Convention, le 3 avril 2007 à Cotonou.

RAPPORT N° 13 2008 UEMOA du 30/11/2007, Rapport annuel de la Commission sur le fonctionnement et l’évolution de l’Union.

Présenté à la 13 ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA

DIRECTIVE N° 06 2008 CM UEMOA du 26/06/2008, RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET A L’ETABLISSEMENT DES PHARMACIENS RESSORTISSANTS DE L’UNION AU SEIN DE L’ESPACE UEMOA.

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

DIRECTIVE N° 07 2006 CM UEMOA du 23/03/2006, RELATIVE A LA PHARMACIE VETERINAIRE.

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

REGLEMENT N° 15 2002 CM UEMOA du 19/09/2002, Relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

REGLEMENT N° 09 2010 CM UEMOA du 01/10/2010, RELATIF A U X RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (U EM O A).

Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

REGLEMENT N° 14 2002 CM UEMOA du 19/09/2002, Relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’union économique et monétaire ouest africain (UEMOA).

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAIN (UEMOA)

REGLEMENT N° 03 2012 CM UEMOA du 10/05/2012, PORTANT ADOPTION DU PLAN COMPTABLE DES MUTUELLES SOCIALES AU SEIN DE L’UEMOA.

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