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DECISION N° CI-2025-EL-012 27-11 CC-SG du 27/11/2025, relative à la requête de M. Yaya François YAO, tendant au retrait de sa candidature aux élections législatives, scrutin du 27 décembre 2025 dans la circonscription électorale n° 060 de Bouaké ville.

Numéro CI-2025-EL-012 27-11 CC-SG
Date signature 27/11/2025
Journal officiel N° 08 du 26/01/2026 ; P.162

DECISION N° CI-2025-EL-013 27-11 CC-SG du 27/11/2025, relative à la requête de M. TCHOUM Aimé Roger, tendant au retrait de sa candidature aux élections législatives du 27 décembre 2025 dans la circonscription électorale n°078 de Kokomian, Tankessé et Tienkoikro, communes et sous-préfectures..

Numéro CI-2025-EL-013 27-11 CC-SG
Date signature 27/11/2025
Journal officiel N° 08 du 26/01/2026 ; P.163

DECRET N° 2025-910 du 03/12/2025, portant ratification du Contrat de Prêt BMZ-N°525001136, d`un montant de 80.000.000 d`Euros, soit 52.476.560.000 francs CFA, conclu le 16 septembre 2025, entre KREDI- TANSTALT FÜR WIEDERAUFBAU (KFW) et la République de Côte d`Ivoire..

Numéro 2025-910
Date signature 03/12/2025
Journal officiel N° 10 du 02/02/2026 ; P.222

DECRET N° 2025-913 du 03/12/2025, portant ratification de l'Accord de Prêt n°2000200006807, d'un montant total de 115.660.000 Euros, soit 75.867.986.620 francs CFA, conclu le 15 septembre 2025, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d'Ivoire..

Numéro 2025-913
Date signature 03/12/2025
Journal officiel N° 10 du 02/02/2026 ; P.223

DECRET N° 2025-912 du 03/12/2025, portant ratification de l'Accord de Prêt n°2025038/PRCI2025 22 00, d'un montant total de 37.000.000.000 de francs CFA, conclu le 28 août 2025, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d'Ivoire..

Numéro 2025-912
Date signature 03/12/2025
Journal officiel N° 10 du 02/02/2026 ; P.223

DECRET N° 2025-911 du 03/12/2025, portant ratification de l'Accord de Don N° TFOC8101, d'un montant total de 5.300.000 Euros, soit 3.476.572.100 francs CFA, conclu le 26 septembre 2025, entre l'Association Internationle de Développement (AID) et la République de Côte d'Ivoire.

Numéro 2025-911
Date signature 03/12/2025
Journal officiel N° 10 du 02/02/2026 ; P.222

ARRETE N° 24-03908 MCLU DGUF DDU COD-AE2 TC du 22/05/2024, accordant à M BAGAYAN Hamidou, 13 BP 1688 Abidjan 13, la concession définitive du lot n°514 de l'îlot n°52, d'une superficie de 503 m2 du lotissement « DJANGON- AKANDJE MODIFIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°242 650 de la circonscription foncière d'Allobé..

Numéro 24-03908 MCLU DGUF DDU COD-AE2 TC
Date signature 22/05/2024
Journal officiel N° 09 du 29/01/2026 ; P.214

ARRETE N° 24-00964 MCLU DGUF DDU COD-AE2 TC du 28/03/2024, accordant à M. BAGAYAN Hamidou, CP 13 BP 1688 Abidjan, la concession définitive des lots n°1011B, 1012B, 1013B, 1014B, 1015B, 1016B de l`îlot n°121B, d`une superficie globale de 2 309 m2 du lotissement «AKANDJE 2 RAJOUT », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°241 688 de la circonscription foncière d`Allobé..

Numéro 24-00964 MCLU DGUF DDU COD-AE2 TC
Date signature 28/03/2024
Journal officiel N° 09 du 29/01/2026 ; P.213

DECRET N° 2025-914 du 03/12/2025, portant ratification de l`Accord de Contre-Indemnisation conclu le 1er décembre 2025, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République dè Côte d`Ivoire, en relation avec un financement d`un montant de 470.000.000 d`Euros`, soit 308.299.790.000 francs CFA et 65.595.700.000 francs CFA, octroyés par Société générale Côte d`Ivoire, Société générale Sénégal, Deutsche Bank AG et Société générale à la République de Côte d`Ivoire, bénéficiant d`une Garantie Partielle de Crédit (GPC) de la BAD..

Numéro 2025-914
Date signature 03/12/2025
Journal officiel N° 10 du 02/02/2026 ; P.224

ARRETE N° 24-008451 MCLU DGUF DDU COD-AE2 SN du 12/09/2024, accordant à M. BAGAYAN Hamidou, 13 BP 1688 Abidjan 13, la concession définitive du lot n°1708B de l'îlot n°200, d'une superficie de 400 m2 du lotissement « AKANDJE 2 MODIFICATION 2 », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°243 738 de la circonscription foncière de Bingerville..

Numéro 24-008451 MCLU DGUF DDU COD-AE2 SN
Date signature 12/09/2024
Journal officiel N° 09 du 29/01/2026 ; P.215