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DIRECTIVE N° 05 2005 CM UEMOA du 09/12/2005, PORTANT CONTROLE ET REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE.

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Numéro 05 2005 CM UEMOA
Date signature 09/12/2005
Publication 09/12/2005

DIRECTIVE N° 06 2009 CM UEMOA du 26/06/2009, PORTANT LOIS DE FINANCES AU SEIN DE L’UEMOA.

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Numéro 06 2009 CM UEMOA
Date signature 26/06/2009
Publication 26/06/2009

DIRECTIVE N° 02 98 CM UEMOA du 22/12/1998, PORTANT HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A).

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Numéro 02 98 CM UEMOA
Date signature 22/12/1998
Publication 22/12/1998

REGLEMENT D'EXECUTION N° 003 2011 du 31/08/2011, RELATIF AUX REGLES PRUDENTIELLES PORTANT SUR LES RISQUES COURTS, AUX MECANISMES DE GARANTIE ET AU CONTRÔLE DU FONCTIONNEMENT DES MUTUELLES SOCIALES ET DE LEURS STRUCTURES FAÎTIÈRES.

LA COMMISSION DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Numéro 003 2011
Date signature 31/08/2011
Publication 31/08/2011

DIRECTIVE N° 07 2008 CM UEMOA du 26/06/2008, RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET A L’ETABLISSEMENT DES CHIRURGIENS-DENTISTES RESSORTISSANTS DE L’UNION AU SEIN DE L’ESPACE UEMOA.

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Numéro 07 2008 CM UEMOA
Date signature 26/06/2008
Publication 26/06/2008

ACTE ADDITIONNEL N° 05.2016.CCEG.UEMOA du 20/05/2016, portant nomination de membre de la cour de justice de l'union economique et monnetaire ouest africaine ( UEMOA).

Numéro 05.2016.CCEG.UEMOA
Date signature 20/05/2016
Journal officiel N° 95 du 01/01/2016 ; P.01

REGLEMENT N° 01.2016.CM.UEMOA du 25/06/2016, portant modification du reglementNº05.2015.CM.UEMOA du 16 Decembre 2015 portant adoption du budget de l'Union économique et monétaire ouest africaine, au titre de l'exercice 2016.

Numéro 01.2016.CM.UEMOA
Date signature 25/06/2016
Journal officiel N° 95 du 01/01/2016 ; P.04

DECISION N° 033.2016.CM.UEMOA.BOAD du 24/03/2016, relative à l'approbation des comptes de la banque ouest africaine de dévéloppemnt (NOAD)pour l'exercice clos le 31 decembre 2015.

Numéro 033.2016.CM.UEMOA.BOAD
Date signature 24/03/2016
Journal officiel N° 95 du 01/01/2016 ; P.06

DECISION N° 004.2016.COM.UEMOA du 21/06/2016, portant application de l'article 18 paragraphe 5 du reglemnt 03/2002/CM/UEMOA relative aux procedures applicables aux ententes et abus de positions dominantes à l'interieur de l'union economique et monnetaire ouest africaine contre la société lakhi industrie Benin SARL (LIBS)..

Numéro 004.2016.COM.UEMOA
Date signature 21/06/2016
Journal officiel N° 95 du 01/01/2016 ; P.11

DECISION N° 005.2016.COM.UEMOA du 21/06/2016, portant application de l'article 18 paragraphe 5 du reglemnt 03/2002/CM/UEMOA relative aux procedures applicables aux ententes et abus de positions dominantes à l'interieur de l'union economique et monnetaire ouest africaine contre la société ashasonu..

Numéro 005.2016.COM.UEMOA
Date signature 21/06/2016
Journal officiel N° 95 du 01/01/2016 ; P.13

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