DECRET N° 2024-754 du 04/09/2024, portant nomination dans le corps des officiers de Police en qualité de sous-lieutenant de Police..

DECRET N° 2024-753 du 04/09/2024, portant nomination dans le corps des commissaires de Police en qualité de commissaire de Police de 2ème classe.

DECRET N° 2024-731 du 01/08/2024, portant nomination de M. ALLIALY Marc Ephrem, vice-président chargé de la Recherche, de lInnovation technologique et des Relations extérieures de lUniversité de Man..

ORDONNANCE N° 2024-886 du 16/10/2024, portant répression de la commercialisation et de l'exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément.

ARRETE N° 23-08807 MCLU DDU SAS DB BY du 20/12/2023, accordant à M. SORI Gnarnien Alain, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 51 85m2, sise à YAOU, commune de Bonoua, objet du titre foncier n°25 004 de la circonscription foncière de Bassam..

ARRETE N° 23-04491 MCLU DDU COD-AN KK du 03/07/2023, accordant à M. BAMBA Kadirou, la concession définitive du lot n° 11 l'îlot n°2 d'une superficie de 393 m2 du lotissement «CITE AKOMA RESIDENTIEL», commune d'Anyama, objet du titre foncier n°209 102 de la circonscription foncière d'Anyama..

ARRETE N° 23-04446 MCLU DDU COD-AN KK du 30/06/2023, accordant à M. BAMBA Kadirou, la concession définitive du lot n°10 de l'îlot n°2 d'une superficie de 396 m2 du lotissement «CITE AKOMA RESIDENTIEL», commune d'Anyama, objet du titre foncier n°209 101 de la circonscription foncière d'Anyama..

ARRETE N° 23-01134 MCLU DDU AS BKR du 03/02/2022, accordant à M. DJOROGO Ahouo Jean Louis, la concession définitive des lots n°s 1751 et 1753 de l'îlot n ° 242 d'une superficie globale de 800 m2 du lotissement «ABOUABOU DJIGBO KAMON», commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 213 853 de la circonscription foncière de Port-Bouët..

ARRETE N° 22-018 RLG DL DDCLU-SDU du 15/03/2015, accordant à M. DIARRO Alain Serge Olivier, domicilié à Lakota, la concession définitive du lot n°99, îlot n°14 du lotissement de DIDA, commune de Lakota, objet du titre foncier n° 201 527 de la circonscription foncière du Djiboua..

ARRETE N° 21-03969 MCLU DDU SAS KEV du 07/05/2021, accordant à la SOCIEIE CIVILE IMMOBILlERE L'ELAN (SCI L'ELAN) SARL, CP 05 BP 1551 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 21 417 m2, sise sur le site des LOGEMENTS SOCIAUX SONGON KASSEMBLE, commune de Songon, objet du titre foncier n°206 316 de la circonscription foncière de Songon..