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ARRETE N° 20-04906 MCLU DGUF DDU COD-AE2 CFA du 10/04/2020, accordant à M. KOFFI Gnalhey Luc-Hervé, 01 BP 3698 Abidjan 01, la concession définitive du lot n ° 2192 de l'îlot n°263, d'une superficie de 600 m2, du lotissement « AKANDJÉ Il », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°219 169 de la circonscription foncière d'Allobé.

Numéro 20-04906 MCLU DGUF DDU COD-AE2 CFA
Date signature 10/04/2020
Journal officiel N° 24 du 21/03/2024 ; P.720

ARRETE N° 20-06776 MCLU DGUF DDU COD-AE3 YAP BD du 19/05/2020, accordant à M. ADJA Amani Steve Hervé, BP V 151 Abidjan, la concession définitive du lot n° 42 de l`îlot n° 3 d`une superficie de 500 m2 du lotissement «AKOUAI SANTAl (COCODY PALMERAIE EXTENSION»>, commune de Cocody, objet du titre foncier n°207 784 de la circonscription foncière de Riviera..

Numéro 20-06776 MCLU DGUF DDU COD-AE3 YAP BD
Date signature 19/05/2020
Journal officiel N° 24 du 21/03/2024 ; P.721

ARRETE N° 20-08486 MCLU DGUF DDU COD-AE3 YAP BD du 22/06/2020, accordant à M. DIABY Mamadou, 09 BP 739 Abidjan 09 la concession définitive du lot n° 216 de l'îlot n° 29 d'une superficie de 500 m2 du lotissement «AKOUAI SANTAl COCODY PALMERAIE- EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 208 349 de la circonscription foncière de Riviera.

Numéro 20-08486 MCLU DGUF DDU COD-AE3 YAP BD
Date signature 22/06/2020
Journal officiel N° 24 du 21/03/2024 ; P.722

ARRETE N° 20-08497 MCLU DGUF DDU COD-AE1 AMD du 22/06/2020, accordant à M. KONÉ Soukpafolo Yacouba, 06 BP 2889 Abidjan 06 la concession définitive du lot n°513 de l'îlot n°39 d'une superficie de 800 m2 du lotissement« BONOUMIN EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 211 768 de la circonscription foncière de Cocody.

Numéro 20-08497 MCLU DGUF DDU COD-AE1 AMD
Date signature 22/06/2020
Journal officiel N° 24 du 21/03/2024 ; P.723

DECRET N° 2023-683 du 18/07/2023, portant nomination, à titre exceptionnel, de quatre ex-sous-officiers des Forces armées de Côte d'Ivoire dans l'emploi d'agent d'Encadrement des Établissements pénitentiaires, catégorie C, grade C3..

Numéro 2023-683
Date signature 18/07/2023
Journal officiel N° 25 du 25/03/2024 ; P.734

DECRET N° 2023-684 du 18/07/2023, portant nomination, à titre exceptionnel, de cent vingt-huit ex-sous-officiers des Forces armées de Côte d'Ivoire dans l'emploi de moniteur des Productions végétales et animales, option Eaux et Forêts, catégorie C, grade C2..

Numéro 2023-684
Date signature 18/07/2023
Journal officiel N° 25 du 25/03/2024 ; P.734

DECRET N° 2023-725 du 13/09/2023, portant attribution d'un permis de recherche, valable pour le Lithium, à la société « MILLENIUM RESOURCES CI SARL », dans les départements dAgboville, de Tiassalé et de M'Batto..

Numéro 2023-725
Date signature 13/09/2023
Journal officiel N° 25 du 25/03/2024 ; P.736

DECRET N° 2023-726 du 13/09/2023, portant déclaration d'utilité publique des sites affectés à la réalisation de projets de production et de transport d'énergie électrique à Taabo, Kossou, Bouaké, Adzopé, Abobo, Anyama, Yopougon, Songon, Boundiali, Tengrela, Katiola, Kong, Bondoukou, Touba, Laboa, Tongon, Ferkéssédougou, Odienné et Soubré..

Numéro 2023-726
Date signature 13/09/2023
Journal officiel N° 25 du 25/03/2024 ; P.738

DECRET N° 2023-727 du 13/09/2023, portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux, de la fonte, des déchets et débris d'aluminium..

Numéro 2023-727
Date signature 13/09/2023
Journal officiel N° 25 du 25/03/2024 ; P.739

DECRET N° 2023-728 du 13/09/2023, portant création de l'Agro-Forêt de SCIO dans les régions du Cavally et du Guémon..

Numéro 2023-728
Date signature 13/09/2023
Journal officiel N° 25 du 25/03/2024 ; P.739