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ORDONNANCE N° 59-199' du 31/01/1959, Portant amnistie..

Numéro 59-199'
Date signature 31/01/1959
Journal officiel N° 27 du 18/04/1959 ; P.448

ARRETE N° 255 AE.CS. du 30/01/1959, Instituant une prime à l'exportation en faveur des cafés dépelliculés et calibrés de classement supérieur, prima et extra -prima.

Numéro 255 AE.CS.
Date signature 30/01/1959
Journal officiel N° 13 du 07/02/1959 ; P.204

ARRETE N° 798 TAS. PS.CG. du 30/01/1959, Fixant le taux des prestations familiales en Côte-d'Ivoire ..

Numéro 798 TAS. PS.CG.
Date signature 30/01/1959
Journal officiel N° 13 du 07/02/1959 ; P.207

ARRETE N° 797 FP. P. CG. du 30/01/1959, Portant réglementation des stages professionnels en France..

Numéro 797 FP. P. CG.
Date signature 30/01/1959
Journal officiel N° 14 du 14/02/1959 ; P.227

ARRETE N° 792 AE.CG. du 28/01/1959, Portant fixation du prix de vente au détail de la viande ,à Abidjan..

Numéro 792 AE.CG.
Date signature 28/01/1959
Journal officiel N° 13 du 07/02/1959 ; P.203

ARRETE N° 786 ET .CG. du 27/01/1959, Portant création d'un service de sélection et d'orientation professionnelles,d'etudes et de documentation..

Numéro 786 ET .CG.
Date signature 27/01/1959
Journal officiel N° 13 du 07/02/1959 ; P.210

ARRETE N° 783 AE.CG. du 22/01/1959, fixant les conditions d'intervention de la caisse de stabilisation des prix du cacao de Côte-d'Ivoire..

Portant modification de l'arrêté nº20 AE.CG.du 5 Juillet 1957

Numéro 783 AE.CG.
Date signature 22/01/1959
Journal officiel N° 12 du 31/01/1959 ; P.191

ARRETE N° 31 AGRI. CG. du 19/01/1959, Portant création du service océanographique de Côte-d'Ivoire au sein du ministère de l'agriculture ..

Numéro 31 AGRI. CG.
Date signature 19/01/1959
Journal officiel N° 12 du 31/01/1959 ; P.194

ARRETE N° 775 FP.CG. du 19/01/1959, Portant majoration des indemnités forfaitaires consernant les fonctionnaires de certains cadres locaux astreints à effectuer des déplacements ..

Numéro 775 FP.CG.
Date signature 19/01/1959
Journal officiel N° 12 du 31/01/1959 ; P.195

ARRETE N° 771 TAS.T.CG. du 12/01/1959, fixant les salaires et catégories de travailleurs des professions et branches d'activité non régies par les conventions collectives existantes ..

Modifiant les arrêtés nº4087 et 4088 ITLS.CI.du 26 Mai 1954,

Numéro 771 TAS.T.CG.
Date signature 12/01/1959
Journal officiel N° 10 du 17/01/1959 ; P.142

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