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ARRETE N° 20-16845 MCLU DGUF DDU COD-AE1 TBT du 30/12/2020, accordant à M. SIDIBÉ Sékou, 13 B.P. 403 Abidjan 13, la concession définitive du lot n°958 de l'îlot n° 99 d`une superficie de 600 mètres carrés du lotissement « DJOROGOBITÉ 1 », commune de Cocody, objet du titre foncier n°212 395 de la circonscription de cocody.

Numéro 20-16845 MCLU DGUF DDU COD-AE1 TBT
Date signature 30/12/2020
Journal officiel N° 31 du 15/04/2024 ; P.957

ARRETE N° 21-03349 MCLU DGUF DDU COD-AE2 SRO1 du 20/04/2021, accordant à M. ABO Adou, 04 B.P. 200 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 787 de l'îlot n° 83 d'une superficie de 400 mètres carrés du lotissement « NANMOUÉ RÉSIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 210 164 de la circonscription foncière d'Allobé..

Numéro 21-03349 MCLU DGUF DDU COD-AE2 SRO1
Date signature 20/04/2021
Journal officiel N° 31 du 15/04/2024 ; P.957

ARRETE N° 21-03365 MCLU DGUF DDU COD-AE2 SRO1 du 20/04/2021, accordant à M. ABO Adou, 04 B.P. 200 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 786 de l'îlot n° 83 d'une superficie de 400 mètres carrés du lotissement « NANMOUÉ RÉSIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 210 472 de la circonscription foncière d'Allobé.

Numéro 21-03365 MCLU DGUF DDU COD-AE2 SRO1
Date signature 20/04/2021
Journal officiel N° 31 du 15/04/2024 ; P.958

ARRETE N° 21-03366 MCLU DGUF DDU COD-AE2 SRO1 du 20/04/2021, accordant à M. ABO Adou, 04 B.P. 200 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 784 de l'îlot n° 83 d'une superficie de 400 mètres carrés du lotissement « NANMOUÉ RÉSIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 210 478 de la circonscription foncière d'Allobé..

Numéro 21-03366 MCLU DGUF DDU COD-AE2 SRO1
Date signature 20/04/2021
Journal officiel N° 31 du 15/04/2024 ; P.959

ARRETE N° 21-03608 MCLU DGUF DDU COD-AS KNE2 du 30/04/2021, accordant à M. KISSI Nébout Étienne, B.P. 40 Bonoua, la concession définitive du lot n° 63 de l'îlot n° 8 d'une superficie de 180 mètres carrés du lotissement « KOUMASSI NORD-EST (quartier HOUPHOUET -BOIGNY) », commune de Koumassi, objet du titre foncier n° 111524 de la circonscription de Koumassi.

Numéro 21-03608 MCLU DGUF DDU COD-AS KNE2
Date signature 30/04/2021
Journal officiel N° 31 du 15/04/2024 ; P.960

ARRETE N° 21-06813 MCLU DGUF DDU COD-AO KSR du 06/08/2021, accordant à M. BOZOU Kouamé, 23 B.P. 2 003 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 636 de l`îlot n°58 d`une superficie de 600 mètres carrés du lotissement « SONGON SOUS-PRÉFECTURE », commune de Songon, objet du titre foncier n° 206 735 de la circonscription foncière de Songon..

Numéro 21-06813 MCLU DGUF DDU COD-AO KSR
Date signature 06/08/2021
Journal officiel N° 31 du 15/04/2024 ; P.961

ARRETE N° 22-00042 MCLU DGUF DU SDAPU du 22/08/2022, portant régularisation du plan de lotissement dénommé « CITÉ ESPOIR », commune de Yopougon, district d'Abidjan.

Numéro 22-00042 MCLU DGUF DU SDAPU
Date signature 22/08/2022
Journal officiel N° 31 du 15/04/2024 ; P.961

DECRET N° 2023-993 du 15/12/2023, portant ratification de l'Accord de prêt n°7451-CI, d'un montant total de deux cent quatre-vingt-un millions quatre cent mille (281 400 000) euros, soit cent quatre-vingt-quatre milliards cinq cent quatre-vingt-six millions deux cent quatre vingt-dix-neuf mille huit cents (184 586 299 800) conclu le 12 décembre 2023, entre l`Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d`Ivoire..

Numéro 2023-993
Date signature 15/12/2023
Journal officiel N° 5 spécial du 23/04/2024 ; P.93

DECRET N° 2023-1006 du 20/12/2023, autorisant l`augmentation de la participation financière de la société d`État dénommée Société nationale de Développement informatique, en abrégé SNDl, au capital social de la société Quipux Afrique S.A.

Numéro 2023-1006
Date signature 20/12/2023
Journal officiel N° 5 spécial du 23/04/2024 ; P.94

DECRET N° 2020-764 du 30/09/2020, fixant les modalités d`application de la loi n° 2018-897 du 30 novembre 2018 portant Statut du Notariat.

abroge le décret n°2002-356 DU 24 JUILLET 2002

Numéro 2020-764
Date signature 30/09/2020
Journal officiel N° 32 du 18/04/2024 ; P.974