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DECRET N° 2020-588 du 30/07/2020, portant nomination à titre exceptionnel de Mlle DIARRASSOUBA Tchawa, au grade A3 dans lemploi dattaché des Finances..

Numéro 2020-588
Date signature 30/07/2020
Journal officiel N° 90 du 09/11/2020 ; P.1328

ARRETE N° 0642 MBPE du 03/11/2020, portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et taxes dentrée des biens et services destinés à la construction dun presbytère et à la réhabilitation du temple « Les Béatitudes dAbidjan-Plateau » de lEglise Méthodiste unie Côte divoire..

Numéro 0642 MBPE
Date signature 03/11/2020
Journal officiel N° 90 du 09/11/2020 ; P.1328

ARRETE N° 0643 MBPE du 04/11/2020, portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, sur les études et prestations de travaux de construction effectuées dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de conception-réalisation de la Tour F de la Cité administrative dAbidjan par la société PFO Africa Côte divoire..

Numéro 0643 MBPE
Date signature 04/11/2020
Journal officiel N° 90 du 09/11/2020 ; P.1329

ARRETE N° 15-0242 MCLAU DGUF DU SDAF du 11/09/2015, portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « NAKI SERY », commune de Songon, district autonome dAbidjan..

Numéro 15-0242 MCLAU DGUF DU SDAF
Date signature 11/09/2015
Journal officiel N° 90 du 09/11/2020 ; P.1329

ARRETE N° 17-0103 MCU DGUF DDU COD-AS MTN du 03/01/2017, accordant à M. KOUADIO Akuélou Charles, 27 B.P. 938 Abidjan 27, la concession définitive du lot n° 2114 de lîlot n° 286, dune superficie de 714 mètres carrés, du lotissement « Abouabou Djigbo Kamon », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 203 873 de la circonscription foncière de Port-Bouët..

Numéro 17-0103 MCU DGUF DDU COD-AS MTN
Date signature 03/01/2017
Journal officiel N° 90 du 09/11/2020 ; P.1330

ARRETE N° 19-02043 MCLU DGUF DDU COD-AO AAA du 28/03/2019, accordant à Mme CISSE Karidja, 01 B.P. 135 Abidjan 01, la concession définitive du lot nc 4947 de l'îlot n° 127, dune superficie de 391 mètres carrés, du lotissement « Niangon-Nord 2e Tranche », commune de Yopougon, objet du titre foncier n° 202 166 de la circonscription foncière de Yopougon Banco..

Numéro 19-02043 MCLU DGUF DDU COD-AO AAA
Date signature 28/03/2019
Journal officiel N° 90 du 09/11/2020 ; P.1330

ARRETE N° 20-10790 MCLU DGUF DDU COD-AE1 gba du 29/07/2020, accordant à Mme PENALI TOURE Aimée, la concession définitive du lot n° 814 de lîlot n° 86 , dune superficie de 443 mètres carrés, du lotissement « Williamsville Nord », commune dAdjamé, objet du titre foncier n° 107 750 de la circonscription foncière de Bingerville..

Numéro 20-10790 MCLU DGUF DDU COD-AE1 gba
Date signature 29/07/2020
Journal officiel N° 90 du 09/11/2020 ; P.1331

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 102 MPEER MEF MCI du 12/10/2020, portant agrément de la société Petro Power pour la distribution des produits pétroliers et dérivés sur le territoire de la République de Côte divoire..

Numéro 102 MPEER MEF MCI
Date signature 12/10/2020
Journal officiel N° 90 du 09/11/2020 ; P.1332

DECRET N° 2020-658 du 09/09/2020, portant attribution dun permis de recherche, valable pour lor, à la société « YAMS MINING SA » dans les départements de MBahiakro et Prikro..

Numéro 2020-658
Date signature 09/09/2020
Journal officiel N° 91 du 12/11/2020 ; P.1338

DECRET N° 2020-659 du 09/09/2020, portant autorisation de cession de lopération immobilière « VILLAGE BHCI » et de la parcelle de terrain sise à Abidjan-Aboboté appartenant à la Banque de lHabitat de Côte divoire..

Numéro 2020-659
Date signature 09/09/2020
Journal officiel N° 91 du 12/11/2020 ; P.1340