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DECRET N° reesdc du 24/04/1959, Relative au régime de l'enseignement Supérieur dans la communauté ..

Numéro reesdc
Date signature 24/04/1959
Journal officiel N° 33 du 23/05/1959 ; P.558

ORDONNANCE N° 59-26 du 22/04/1959, Portant modification de la tranche 58-59 du FIR.

Numéro 59-26
Date signature 22/04/1959
Journal officiel N° 29 du 02/05/1959 ; P.490

ARRETE N° 621 TP.DAC. du 22/04/1959, Relatif à l'attribution des bourses de pilotage..

Numéro 621 TP.DAC.
Date signature 22/04/1959
Journal officiel N° 29 du 02/05/1959 ; P.494

DECRET N° 59-27 du 22/04/1959, Exemptant sur l'ensemble du territoire de la Côte-d'Ivoire la régie Abidjan-Niger, la caisse de compensation des prestations familiales et l'office des postes et télécommunications de s'assure auprès des entreprises d'assurances agrées pour la couverture des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles..

Numéro 59-27
Date signature 22/04/1959
Journal officiel N° 29 du 02/05/1959 ; P.496

DECRET N° 59-28 du 22/04/1959, Portant modification du régime des prestations familiales institués au profit des travailleurs salariés de la Côte-d'Ivoire..

Numéro 59-28
Date signature 22/04/1959
Journal officiel N° 29 du 02/05/1959 ; P.

ORDONNANCE N° 59-25 du 22/04/1959, Déterminant les conditions d'attribution des permis de recherches minières A et B (P. R.A et P.R.B. )..

Numéro 59-25
Date signature 22/04/1959
Journal officiel N° 31 du 09/05/1959 ; P.515

ORDONNANCE N° 59-31 du 22/04/1959, Rayant les remorqueurs de 100 et 150 tonneaux de jauge brute de la liste des matériels d'équipement bénéficiant du taux réduit de la taxe forfaitaire..

Numéro 59-31
Date signature 22/04/1959
Journal officiel N° 31 du 09/05/1959 ; P.515

ORDONNANCE N° 59-32 du 22/04/1959, Portant rétablissement du droit fiscal d'entrée sur les remorqueurs de 100 et 150 tonneaux de brute..

Numéro 59-32
Date signature 22/04/1959
Journal officiel N° 31 du 09/05/1959 ; P.515

DECRET N° 59-30 du 22/04/1959, Agréant les entreprises d'assurances pour assureurs,sur l'ensemble du territoire de la Répuplique de Côte-d'Ivoire la couverture des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles..

Numéro 59-30
Date signature 22/04/1959
Journal officiel N° 31 du 09/05/1959 ; P.528

ARRETE N° 890 INT.CG. du 18/04/1959, Portant création du canton des Ahizis dans la subdivision de Dabou ..

Numéro 890 INT.CG.
Date signature 18/04/1959
Journal officiel N° 29 du 02/05/1959 ; P.491

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