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DECRET N° 2023-642 du 04/07/2023, portant nomination de Mme AGNIMEL Anastasie Lucie épse ADJA, président de Chambre à la Cour des Comptes.

Numéro 2023-642
Date signature 04/07/2023
Journal officiel N° 21 du 11/03/2024 ; P.600

DECRET N° 2023-643 du 04/07/2023, portant nomination de M. DAGNOH Drissa, secrétaire général de la Cour des Comptes.

Numéro 2023-643
Date signature 04/07/2023
Journal officiel N° 21 du 11/03/2024 ; P.600

DECRET N° 2023-648 du 06/07/2023, portant nomination à titre exceptionnel, de fonctionnaires et agents de l'État, dans le grade de commandeur de l'Ordre du Mérite de la Fonction publique, au titre de l'année 2022.

Numéro 2023-648
Date signature 06/07/2023
Journal officiel N° 21 du 11/03/2024 ; P.600

DECRET N° 2023-654 du 12/07/2023, portant attribution d'un permis de recherche minière valable pour l'or à la société « BIRIMIAN GEOLOGY EXPLORATION SARL en abrégé BIRIMGEX SARL» dans les départements de Taabo, de Djékanou et de Toumodi..

Numéro 2023-654
Date signature 12/07/2023
Journal officiel N° 21 du 11/03/2024 ; P.601

DECRET N° 2023-655 du 12/07/2023, portant attribution d'un permis de recherche minière, valable pour l'or à la société « GOLDRIDGE RESOURCES SARL », dans les départements de Boundiali et de Kouto.

Numéro 2023-655
Date signature 12/07/2023
Journal officiel N° 21 du 11/03/2024 ; P.603

DECRET N° 2023-657 du 12/07/2023, portant déclaration d'utilité publique du site des travaux d'aménagement des ouvrages de drainage des eaux pluviales du bassin versant de SYNACASCI impactés par le projet d'assainissement et de résilience urbaine dans la commune de Cocody.

Numéro 2023-657
Date signature 12/07/2023
Journal officiel N° 21 du 11/03/2024 ; P.603

DECRET N° 2023-658 du 12/07/2023, portant déclaration d'utilité publique des emprises du projet d'aménagement du bassin versant Bonoumin-Palmeraie dans la commune de Cocody..

Numéro 2023-658
Date signature 12/07/2023
Journal officiel N° 21 du 11/03/2024 ; P.606

ARRETE N° 0108 MBPE du 20/03/2023, portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et taxes d'entrée sur les acquisitions de biens et services exclusivement destinés au Projet de Mobilité urbaine d'Abidjan (PMUA)..

Numéro 0108 MBPE
Date signature 20/03/2023
Journal officiel N° 21 du 11/03/2024 ; P.618

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0012 MBPE MEF du 27/06/2023, portant autorisation d'un emprunt pour un montant de vingt milliards de francs CFA par la société d'État dénommée Côte d'Ivoire Énergies, en abrégé CI-ÉNERGIE.

Numéro 0012 MBPE MEF
Date signature 27/06/2023
Journal officiel N° 21 du 11/03/2024 ; P.619

ARRETE N° 20-00620 MCLU DGUF DDU COD-AE2 CFA du 23/01/2020, accordant à M. COULIBALY Beymin, 04 BP 89 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 598 de l'îlot n°60, d'une superficie globale de 600 m2 du lotissement « ADJAMÉ-BINGERVILLE PALMERAIE DJOBISSANDRET 1 ». commune de Bingerville, objet du titre foncier n°217 974 de la circonscription foncière d'Allobé.

Numéro 20-00620 MCLU DGUF DDU COD-AE2 CFA
Date signature 23/01/2020
Journal officiel N° 21 du 11/03/2024 ; P.619