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LOI N° 59-111 du 24/08/1959, Portant institution d'une caisse nationale de crédit agricole..

Numéro 59-111
Date signature 24/08/1959
Journal officiel N° 54 du 01/09/1959 ; P.782

LOI N° 59-112 du 24/08/1959, Portant institution d'un centre national de la coopération et de la mutualité agricoles et de centres réginaux de coordination et coopération agricoles..

Numéro 59-112
Date signature 24/08/1959
Journal officiel N° 54 du 01/09/1959 ; P.783

DECRET N° 59-110 du 22/08/1959, Portant prorogation des dispositions du décret nº59-585 du 11 Juillet 1958 concédant les droits de douane d'importation du tarif minimum en faveur de certaines marchandises originaires du Japon ..

Numéro 59-110
Date signature 22/08/1959
Journal officiel N° 56 du 05/09/1959 ; P.801

DECRET N° 59-109 du 21/08/1959, Portant changement de dénomination de la Garde territoriale et augmentation de son effectif..

Numéro 59-109
Date signature 21/08/1959
Journal officiel N° 56 du 05/09/1959 ; P.798

DECRET N° 59-105 du 21/08/1959, Instituant un comité de transports en Côte-d'Ivoire ..

Numéro 59-105
Date signature 21/08/1959
Journal officiel N° 56 du 05/09/1959 ; P.804

DECRET N° 59-99 du 17/08/1959, Agréant une entreprise d'assurances pour assurer sur l'ensemble du territoire de la Côte-d'Ivoire, la couverture des risques d'accidents du tarvail et des maladies professionnelles..

Numéro 59-99
Date signature 17/08/1959
Journal officiel N° 53 du 29/08/1959 ; P.764

ARRETE N° 82 PM. CAB. du 14/08/1959, Portant nomination des membres du Cabinet du Premier Ministre ..

Numéro 82 PM. CAB.
Date signature 14/08/1959
Journal officiel N° 51 du 17/08/1959 ; P.745

LOI N° 59-98 du 14/08/1959, Portant création d'une chambre d'annulation en matière de droit local à Abidjan ..

Numéro 59-98
Date signature 14/08/1959
Journal officiel N° 52 du 22/08/1959 ; P.748

ARRETE N° 174 FAEP.CI. du 14/08/1959, fixant le prix maxima de vente au détail du riz d'importation dans certains centres..

Modifiant l'arrêté nº2985 AE.C.du 19 Décembre 1956

Numéro 174 FAEP.CI.
Date signature 14/08/1959
Journal officiel N° 53 du 29/08/1959 ; P.761

ARRETE N° 36 MJ. du 12/08/1959, Portant organisation de l'administration centrale du ministère de la Justice..

Numéro 36 MJ.
Date signature 12/08/1959
Journal officiel N° 52 du 22/08/1959 ; P.749

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