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LOI N° 59-120 du 27/08/1959, Complétant le décrét du 23 Décembre 1934 portant réglementation minière en Afrique Occidentale Française..

Numéro 59-120
Date signature 27/08/1959
Journal officiel N° 54 du 01/09/1959 ; P.781

LOI N° 59-119 du 27/08/1959, Réprimant les infractions aux réglements consernant le conditionnement des produits..

Numéro 59-119
Date signature 27/08/1959
Journal officiel N° 54 du 01/09/1959 ; P.784

DECRET N° 59-122 du 27/08/1959, Instituant une commission chargé de l'examen des dossiers d'interdiction de séjour..

Numéro 59-122
Date signature 27/08/1959
Journal officiel N° 56 du 05/09/1959 ; P.798

DECRET N° 59-124 du 27/08/1959, Fixant le montant des indemnités à verser aux agents spéciaux de Côte-d'Ivoire ..

Numéro 59-124
Date signature 27/08/1959
Journal officiel N° 56 du 05/09/1959 ; P.799

ARRETE N° 1219 TP.DTP. du 27/08/1959, Interdisant l'édification de toute station de distribution de carburant et de toute station-service en bordure de l'emprise de la route de dégagement Nord d'Abidjan entre le pont Félix Houphouet -Boigny et le pont d'Agban sur la voie ferrée..

Numéro 1219 TP.DTP.
Date signature 27/08/1959
Journal officiel N° 56 du 05/09/1959 ; P.805

DECRET N° 59-123 du 27/08/1959, Portant sur les modalités d'application du décret nº59-66 du 15 Juin 1959 relatif à l'augmentation des salaires du personnel non fonctionnaire de l'administration ..

Numéro 59-123
Date signature 27/08/1959
Journal officiel N° 56 du 05/09/1959 ; P.810

LOI N° 59-118 du 26/08/1959, Portant renforcement de la protection de l'ordre Public..

Numéro 59-118
Date signature 26/08/1959
Journal officiel N° 54 du 01/09/1959 ; P.780

LOI N° 59-117 du 26/08/1959, Porogeant l'ordonnance nº59-11 fixant à titre provisoire les conditions d'exploitation du service des postes et télécommunications de la Répuplique de Côte-d'Ivoire..

Numéro 59-117
Date signature 26/08/1959
Journal officiel N° 54 du 01/09/1959 ; P.781

LOI N° 59-116 du 26/08/1959, Prorogeant l'ordonnance nº59-10 du 31 Mars 1959 fixant à titre provisoire les conditions d'exploitation de la partie ivoirienne du réseau Abidjan -Niger..

Numéro 59-116
Date signature 26/08/1959
Journal officiel N° 54 du 01/09/1959 ; P.782

DECRET N° 59-114 du 26/08/1959, Portant réaménagement des taxes téléphoniques..

Numéro 59-114
Date signature 26/08/1959
Journal officiel N° 56 du 05/09/1959 ; P.806

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