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DECRET N° 2023-614 du 15/06/2023, portant attributions, organisation et fonctionnernent de l'Université NANGUI ABROGOUA.

Numéro 2023-614
Date signature 15/06/2023
Journal officiel N° 15 du 19/02/2024 ; P.422

ARRETE N° 14-0929 MCLAU DGUF DDU COD-AE FDT du 18/03/2014, accordant à M. CAMARA Sidi, 09 BP 1626 Abidjan 09. la concession définitive du lot n°459 de l'îlot n°54, du lotissement « DJOROGOBITÉ 1 », commune de Cocody, (titre foncier n°l15 850 de la circonscription foncière de Bingerville)..

Numéro 14-0929 MCLAU DGUF DDU COD-AE FDT
Date signature 18/03/2014
Journal officiel N° 15 du 19/02/2024 ; P.431

ARRETE N° 15-5179 MCLAU DGUF DDU COD-AE1 DBEI du 02/11/2015, accordant à M. CAMARA Sidi, 09 BP 1981 Abidjan 09,la concession définitive du lot n° 108 de l'îlot n°14, du lotissement « DJOROGOBITÉ 1 », commune de Cocody, titre foncier n°115 841 de la circonscription foncière de Cocody..

Numéro 15-5179 MCLAU DGUF DDU COD-AE1 DBEI
Date signature 02/11/2015
Journal officiel N° 15 du 19/02/2024 ; P.432

ARRETE N° 23-08875 MCLU DGUF DDU SAS DB OR du 29/12/2023, accordant à la société civile immobilière SACHA « SCI SACHA », 30 BP 906 Abidjan 30, la concession définitive de la parcelle de terrain d`une superficie de 19514 m2, formant le lot n°38, îlot n°12, sise à ATTINGUIÉ AUTOROUTE TRANCHE 1, sous-préfecture d`Anyama, titre foncier n°209 770 de la circonscription foncière d`Anyama..

Numéro 23-08875 MCLU DGUF DDU SAS DB OR
Date signature 29/12/2023
Journal officiel N° 15 du 19/02/2024 ; P.433

DECRET N° 2023-382 du 03/05/2023, fixant les conditions de création des exploitations de fermes aquacoles.

Numéro 2023-382
Date signature 03/05/2023
Journal officiel N° 16 du 22/02/2024 ; P.446

DECRET N° 2023-383 du 03/05/2023, fixant les modalités d'établissement des procès-verbaux de constatation d'infractions en matière de Santé publique vétérinaire.

Numéro 2023-383
Date signature 03/05/2023
Journal officiel N° 16 du 22/02/2024 ; P.448

DECRET N° 2023-384 du 03/05/2023, portant approbation du contrat de partenariat entre l'État de Côte d'Ivoire et la Société ivoirienne des Eaux et de l'Environnement pour l'exploitation et la maintenance de l'usine de production d'eau potable de la Mé..

Numéro 2023-384
Date signature 03/05/2023
Journal officiel N° 16 du 22/02/2024 ; P.451

ARRETE N° 15-5367 MCLAU DGUF DDU COD-AS NAI du 25/11/2015, accordant à M. DAHER Akil, 18 B.P. 1103 Abidjan 18, la concession définitive des lots n° 2713 à 2726 de l`ilot n ° 360 du lotissement «ABOUABOU DJIGBO KAMON ». commune de Port-Bouët, objet du titre foncIer n°200 641 de la circonscription foncière ce Port-Bouët,.

Numéro 15-5367 MCLAU DGUF DDU COD-AS NAI
Date signature 25/11/2015
Journal officiel N° 16 du 22/02/2024 ; P.452

ARRETE N° 19-04906 MCLU DGUF DDU COD-AE3 YAP TN du 11/10/2019, accordant aux ayants droit de feu DJÉKÉ Djiragbou David, 09 B.P. 3912 Abidjan 09, la concession définitive du lot n°400 de l`îlot n° 49, d`une superficie de 475 m2, du lotissement « M`BADON 1ère EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 206 234 de la circonscription foncière de Riviera..

Numéro 19-04906 MCLU DGUF DDU COD-AE3 YAP TN
Date signature 11/10/2019
Journal officiel N° 16 du 22/02/2024 ; P.453

ARRETE N° 21-07330 MCLU DGUF DDU SAS KEV du 07/09/2021, accordant à la « SOCIÉTÉ NOUVELLE GROUPE D`INVESTISSEURS (SNGI), la concession définitive de la parcelle de terrain d`une superficie de 964 475 m2 sise à « HPP MERVEILLE 4 BAGO », sous-préfecture de Songon, objet du titre foncier n° 206 887 de la circonscription foncière de Songon..

Numéro 21-07330 MCLU DGUF DDU SAS KEV
Date signature 07/09/2021
Journal officiel N° 16 du 22/02/2024 ; P.454