ARRETE N° 917 AGRI.CAB. du 01/10/1959, Portant organisation du service administratif et financier du ministère de l'agriculture et de la coopération ..

ARRETE N° 338 BIS.MET. du 01/10/1959, Portant création d'un établissement autonome dénommé centre d'apprentissage et de formation professinnelle de treichville ..

DECRET N° 59-165 du 29/09/1959, Déterminant l'organisation intérieur du ministère des Finances,des Affaires économiques et du Plan, du secrétariat d'Etat Finances et du secrétariat d'Etat à l'Industrie et au plan ..

DECRET N° 59-167 du 29/09/1959, Portant organisation générale des offices de main-d'oeuvre..

DECRET N° 59-168 du 29/09/1959, Instituant un office de la main-d'oeuvre, déterminant son siège et sa compétence territoriale et fixant la composition de son conseil d'administration..

DECRET N° 59-169 du 29/09/1959, Déterminant l'organisation intérieure du ministère de l'enseignement technique ..

DECRET N° 59-164 du 29/09/1959, instituant une commission de contrôle des effectifs des services administratifs..

DECRET N° 59-171 du 29/09/1959, Relatif à la compétance, à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du comité consultatif de la Fonction Publique ..

DECRET N° 59-172 du 29/09/1959, Portant modalités communes d'application du statut général de la Fonction Publique..

DECRET N° 59-173 du 29/09/1959, Relatif à la compétence,à la composition et au fonctionnement des commissions d'avancement et conseil de discipline ..