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DECRET N° 59-196 du 14/10/1959, Portant création du service des grandes endémies de la Côte-d'Ivoire..

Numéro 59-196
Date signature 14/10/1959
Journal officiel N° 70 du 24/10/1959 ; P.993

DECISION N° reg du 10/10/1959, Relative au régime des armes..

Numéro reg
Date signature 10/10/1959
Journal officiel N° 73 du 07/11/1959 ; P.1039

DECISION N° cac du 10/10/1959, Portant approbation du réglementation de procédure de la cour arbitrale..

Numéro cac
Date signature 10/10/1959
Journal officiel N° 73 du 07/11/1959 ; P.1042

DECRET N° 59-193 du 09/10/1959, Relatif à l'organisation et au fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales de la Côte-d'Ivoire..

Numéro 59-193
Date signature 09/10/1959
Journal officiel N° 68 du 17/10/1959 ; P.941

DECRET N° 59-189 du 09/10/1959, Fixant les attributions du directeur du centre hospitalier d'Abidjan ..

Numéro 59-189
Date signature 09/10/1959
Journal officiel N° 68 du 17/10/1959 ; P.943

DECRET N° 59-188 du 09/10/1959, Portant création d'un centre hospitalier à Abidjan..

Numéro 59-188
Date signature 09/10/1959
Journal officiel N° 68 du 17/10/1959 ; P.943

DECRET N° 59-186 du 08/10/1959, Autorisant le Gouvernement à prendre des mesures de réquisitions..

Numéro 59-186
Date signature 08/10/1959
Journal officiel N° 64 du 08/10/1959 ; P.885

DECRET N° 59-187 du 08/10/1959, Portant réquisition des fonctionnaires et agents des administrations, services et établissements Publics et des collectivités territoriales de l'Etat pour les journées des 8,9, et 10 Octobre 1959..

Numéro 59-187
Date signature 08/10/1959
Journal officiel N° 64 du 08/10/1959 ; P.885

DECRET N° 59-184 du 08/10/1959, Portant classement indiciaire des corps des fonctionnaires des administrations et établissements Publics de l'Etat ..

Numéro 59-184
Date signature 08/10/1959
Journal officiel N° 68 du 17/10/1959 ; P.968

DECRET N° 59-185 du 08/10/1959, Portant fixation du montant du traitement soumis à retenue pour pension et de l'indemnité de résidence alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements Publics de l'Etat..

Numéro 59-185
Date signature 08/10/1959
Journal officiel N° 68 du 17/10/1959 ; P.970

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