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ARRETE N° 1652. du 27/11/1959, Fixant la réglementation des opérations foncières en Côte-d'Ivoire..

Numéro 1652.
Date signature 27/11/1959
Journal officiel N° 79 du 12/12/1959 ; P.1131

ARRETE N° 56 SP.BEP. du 13/11/1959, Fixant le nombre de jours de tournées que seront susceptibles d'effectuer mensuellement les infirmiers, ouvriers et chauffeurs en service dans les hopitaux et postes médicaux en Côte-d'Ivoire..

Numéro 56 SP.BEP.
Date signature 13/11/1959
Journal officiel N° 76 du 28/11/1959 ; P.1109

ARRETE N° 57 SP.BEP du 13/11/1959, Fixant le nombre de jours de tournées que seront suscptibles d'effectuer annuellement les agents techniques de santé ,sous officiers et infirmiers des services des grandes endémies de Côte-d'Ivoire..

Numéro 57 SP.BEP
Date signature 13/11/1959
Journal officiel N° 76 du 28/11/1959 ; P.1109

ARRETE N° 565 FAEP. SEI. M du 12/11/1959, PORTANT interdiction d'enfuter dans les stations de distribution d'hydrocarbure en vrac, destiné au ravitaillement des vehicules automobiles.

Numéro 565 FAEP. SEI. M
Date signature 12/11/1959
Journal officiel N° 74 du 14/11/1959 ; P.1082

LOI N° 59-230 du 07/11/1959, Portant organisation,fonctionnement et procédure de la Haute cour de Justice..

Numéro 59-230
Date signature 07/11/1959
Journal officiel N° 74 du 14/11/1959 ; P.1070

LOI N° 59-231 du 07/11/1959, Sur l'état d'urgence..

Numéro 59-231
Date signature 07/11/1959
Journal officiel N° 74 du 14/11/1959 ; P.1072

LOI N° 59-232 du 07/11/1959, Portant organisation et fonctionnement du comité juridique de la Répuplique de Côte-d'Ivoire ..

Numéro 59-232
Date signature 07/11/1959
Journal officiel N° 74 du 14/11/1959 ; P.1073

LOI N° 59-233 du 07/11/1959, Portant institution d'un Barreau de l'ordre des avocats dans la Répuplique de Côte-d'Ivoire..

ajouté par loi nº62-427 et abrogé par la loi 81-588

Numéro 59-233
Date signature 07/11/1959
Journal officiel N° 74 du 14/11/1959 ; P.1074

ARRETE N° 51 SP.CAB. du 06/11/1959, Portant création d'une commission thérapeutique du ministère de la santé Publique..

Numéro 51 SP.CAB.
Date signature 06/11/1959
Journal officiel N° 74 du 14/11/1959 ; P.1089

ARRETE N° 1558 TP.STR. du 04/11/1959, Portant réglementation du transport privé en commun de personnes..

Numéro 1558 TP.STR.
Date signature 04/11/1959
Journal officiel N° 74 du 14/11/1959 ; P.1086

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