BIBLIOTHEQUE CNDJ - Textes législatifs et réglementaires

Centre National de
Documentation Juridique

Droit National
Droit Communautaire
Travaux Académiques
Les Ouvrages

Connexion

Filtrer les résultats

Par libellé

Par numéro

Par numéro JO

Par nature

ARRET PROCES-VERBAL AVENANT AVIS ACCORD DECRET LETTRE LOI ARRETE ARRETE RECTORAL ARRETE INTERMINISTERIEL ORDONNANCE DECISION INTERMINISTERIELLE DECISION CONVENTION ACTE UNIFORME TRAITE CIRCULAIRE REGLEMENT RESOLUTION DELIBERATION DECISION D'ATTENTE REGLEMENT D'EXECUTION RECTIFICATIF RAPPORT COMPTE RENDU PROTOCOLE PROTOCOLE D'ACCORD PROTOCOLE ADDITIONNEL RECOMMANDATION DIRECTIVE ACTE ADDITIONNEL REGLEMENT INTERIEUR

Par date de signature

Par année de signature

Vous êtes ici : Accueil Textes législatifs et réglementaires

Effectuez une Recherche

27793 Résultats

ORDONNANCE N° 59-258 du 31/12/1959, Portant modification du mode de recouvrement des impôts sur le revenu.

Numéro 59-258
Date signature 31/12/1959
Journal officiel N° 01 du 01/01/1960 ; P.15

ORDONNANCE N° 59-259 du 31/12/1959, Portant modification des règles d'assiettes de perception et de tarif des patentes.

Numéro 59-259
Date signature 31/12/1959
Journal officiel N° 01 du 01/01/1960 ; P.16

ORDONNANCE N° 59-260 du 31/12/1959, Portant modification des règes de perceprion des contributions foncières et de la taxes des biens de mainmorte des collectivités autres que les missions religieuses.

Numéro 59-260
Date signature 31/12/1959
Journal officiel N° 01 du 01/01/1960 ; P.21

ORDONNANCE N° 59-261 du 31/12/1959, Abrogeant le code des taxes indirectes et le remplaçant par un nouveau code des contributions indirectes.

Numéro 59-261
Date signature 31/12/1959
Journal officiel N° 01 du 01/01/1960 ; P.22

LOI N° 59-249 du 31/12/1959, Loi organique relative aux lois de finances.

modifié par 60-434, jo 67/1960 et 67-588

Numéro 59-249
Date signature 31/12/1959
Journal officiel N° 02 du 01/01/1960 ; P.35

LOI N° 59-251 du 31/12/1959, Loi de finance, exercice 1960.

Numéro 59-251
Date signature 31/12/1959
Journal officiel N° 02 du 01/01/1960 ; P.39

ORDONNANCE N° 59-251' du 31/12/1959, Rectificatif à l'ordonnance nº 59-251 du 31 décembre 1959 (code des cotributions indirectes parue au JORCI, nº 1 du 1er janvier 1960.

Numéro 59-251'
Date signature 31/12/1959
Journal officiel N° 02 du 01/01/1960 ; P.46

ORDONNANCE N° 59-262 du 31/12/1959, Portant modification des droits de l'enregistrement et du timbre.

Numéro 59-262
Date signature 31/12/1959
Journal officiel N° 03 du 01/01/1960 ; P.47

ORDONNANCE N° 59-263 du 31/12/1959, Portant institution d'une taxe sur les véhicules à moteur.

Numéro 59-263
Date signature 31/12/1959
Journal officiel N° 03 du 01/01/1960 ; P.49

DECRET N° 59-248 du 31/12/1959, Portant réaménagement des taxes téléphoniques applicables dans les relations intérieures de la République de Côte d'Ivoire dans les relations entre la Côte d'Ivoire, d'une part, la République du Dahomey, la République de Haute-Volta, la Fédération du Mali, la République Islamique de Mauritanie, la République du niger, d'autre part.

Numéro 59-248
Date signature 31/12/1959
Journal officiel N° 03 du 01/01/1960 ; P.51

‹‹
1
2
...
2740
2741
2742
2743
2744
...
2779
2780
››

Souscrivez à notre newsletter

Le Centre National de Documentation Juridique en abrégé CNDJ, Etablissement Public National (EPN) à caractère administratif a été créé par décret n°95-470 du 15 juin 1995 tel que modifié par le décret n°2016-843 du 19 Octobre 2016.

A propos

Découvrir le CNDJ
Politique de confidentialité
Tarifications
FAQ

Contactez-nous

Côte d'Ivoire, Abidjan, Vallon
+(225) 27 22 41 44 61 / 27 22 41 44 95
infos@cndj.ci

Bibliothèque Numérique du CNDJ - © 2024 Tous droits réservés

Développé par le Centre National de Documentation Juridique

Selectionner
une base

Droit National
Droit Communautaire
Travaux Académiques
Les Ouvrages

@toastr_render