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DECRET N° 60-08 du 05/01/1960, Fixant le taux mensuel de l'indemnité allouée aux agents temporaires des administrations et établissement publics administratifs de l'Etat , engagés par contrat dits d'assistance technique.

Numéro 60-08
Date signature 05/01/1960
Journal officiel N° 08 du 16/01/1960 ; P.110

ORDONNANCE N° 59-42 du 05/01/1960, Portant création de l'institut des hautes études d'Outre-mer.

Numéro 59-42
Date signature 05/01/1960
Journal officiel N° 21 du 02/04/1960 ; P.359

ARRETE N° 1 AGR du 02/01/1960, Concernant l'exploitation des cafés des récoltes 1958-1959 et 1959-1960.

Numéro 1 AGR
Date signature 02/01/1960
Journal officiel N° 08 du 16/01/1960 ; P.100

LOI N° 59-250 du 31/12/1959, Portant réforme fiscale.

Numéro 59-250
Date signature 31/12/1959
Journal officiel N° 01 du 01/01/1960 ; P.1

ORDONNANCE N° 59-252 du 31/12/1959, Créant un droit à l'entrée sur les marchandises en côte d'Ivoire.

Numéro 59-252
Date signature 31/12/1959
Journal officiel N° 01 du 01/01/1960 ; P.2

ORDONNANCE N° 59-253 du 31/12/1959, Créant un droit de sortie pour les produits et marchandises.

Numéro 59-253
Date signature 31/12/1959
Journal officiel N° 01 du 01/01/1960 ; P.3

ORDONNANCE N° 59-254 du 31/12/1959, Supprimant divers impôts et taxes.

Numéro 59-254
Date signature 31/12/1959
Journal officiel N° 01 du 01/01/1960 ; P.4

ORDONNANCE N° 59-255 du 31/12/1959, Portant reconnaissance d'un salaire fiscal et modification des règle d'assiettes de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de l'impôt sur les bénéfices non commerciaux.

Numéro 59-255
Date signature 31/12/1959
Journal officiel N° 01 du 01/01/1960 ; P.5

ORDONNANCE N° 59-256 du 31/12/1959, Portant création d'un impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères et d'un versement forfaitaire à la charge des employeurs.

Numéro 59-256
Date signature 31/12/1959
Journal officiel N° 01 du 01/01/1960 ; P.6

ORDONNANCE N° 59-257 du 31/12/1959, Portant modification de la règlementation de l'impôt général sur le revenu.

Numéro 59-257
Date signature 31/12/1959
Journal officiel N° 01 du 01/01/1960 ; P.14

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