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- Numéro 28 PM FAEP DB
- Date signature 09/02/1960
- Journal officiel N° 14 du 13/02/1960 ; P.198
- Numéro 60-80
- Date signature 08/02/1960
- Journal officiel N° 15 du 20/02/1960 ; P.235
- Numéro 134 AGRI
- Date signature 06/02/1960
- Journal officiel N° 14 du 13/02/1960 ; P.206
- Numéro 08 CAB-SP
- Date signature 06/02/1960
- Journal officiel N° 18 du 25/03/1961 ; P.437
- Numéro 60-70
- Date signature 05/02/1960
- Journal officiel N° 14 du 13/02/1960 ; P.209
- Numéro 59-262'
- Date signature 05/02/1960
- Journal officiel N° 15 du 20/02/1960 ; P.225
DECRET N° 60-68 du 03/02/1960, fixant le régime d'emploi des agents temporaires des administrations et établissements publics de l'Etat.
DECRET N° 60-68 du 03/02/1960, fixant le régime d'emploi des agents temporaires des administrations et établissements publics de l'Etat.
Modifie le décret nº 60-05 du 5 janvier 1960
- Numéro 60-68
- Date signature 03/02/1960
- Journal officiel N° 14 du 13/02/1960 ; P.209
- Numéro 123'
- Date signature 02/02/1960
- Journal officiel N° 14 du 13/02/1960 ; P.205
- Numéro 148 TP DTP
- Date signature 01/02/1960
- Journal officiel N° 13 du 06/02/1960 ; P.185
- Numéro 121 AGRI
- Date signature 01/02/1960
- Journal officiel N° 13 du 06/02/1960 ; P.187