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DECRET N° 2020-460 du 26/05/2020, portant promotions et nominations dans lOrdre national..

Numéro 2020-460
Date signature 26/05/2020
Journal officiel N° 71 du 03/09/2020 ; P.1062

ARRETE N° 20-00013 MCLU DGUF DU SDAPU du 09/08/2020, portant approbation du plan de lotissement dénommé « AUDOIN BEUGRETTO RESIDENTIEL 1ère TRANCHE », commune de Songon, district autonome dAbidjan..

Numéro 20-00013 MCLU DGUF DU SDAPU
Date signature 09/08/2020
Journal officiel N° 71 du 03/09/2020 ; P.1067

DECISION N° 018 SEPMBPE DGD du 02/04/2019, portant agrément de commissionnaire en Douane.

Douane

Numéro 018 SEPMBPE DGD
Date signature 02/04/2019
Journal officiel N° 71 du 03/09/2020 ; P.1068

DECISION N° 019 SEPMBPE DGD du 02/04/2019, portant agrément de commissionnaire en Douane..

Douane

Numéro 019 SEPMBPE DGD
Date signature 02/04/2019
Journal officiel N° 71 du 03/09/2020 ; P.1069

DECRET N° 2020-645 du 19/08/2020, portant prorogation de létat durgence..

Covid-19

Numéro 2020-645
Date signature 19/08/2020
Journal officiel N° 15 sp du 05/09/2020 ; P.121

DECRET N° 2020-651 du 29/08/2020, portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense..

Numéro 2020-651
Date signature 29/08/2020
Journal officiel N° 15 sp du 15/09/2020 ; P.122

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 872 MATED MSPC du 14/09/2020, portant prorogation de la mesure de suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.

Numéro 872 MATED MSPC
Date signature 14/09/2020
Journal officiel N° 15 sp du 15/09/2020 ; P.123

DECRET N° 2020-605 du 05/08/2020, portant déclaration dutilité publique des périmètres du projet délargissement de la voie du Golf : Section Hôtel du Golf- Ivoire Golf Club- Carrefour Green Golf Résidences..

Numéro 2020-605
Date signature 05/08/2020
Journal officiel N° 72 du 07/09/2020 ; P.1078

DECRET N° 2020-606 du 05/08/2020, portant attribution dun permis dexploitation, valable pour lor, à la société LA MANCHA COTE DIVOIRE SARL dans le département de Zouan-Hounien..

Numéro 2020-606
Date signature 05/08/2020
Journal officiel N° 72 du 07/09/2020 ; P.1078

DECRET N° 2020-608 du 05/08/2020, instituant la Journée nationale du Pardon et du Souvenir..

Numéro 2020-608
Date signature 05/08/2020
Journal officiel N° 72 du 07/09/2020 ; P.1079