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- Numéro 1201 TP. DAC
- Date signature 27/06/1960
- Journal officiel N° 35 du 06/07/1960 ; P.704
- Numéro 600 FAEP CAB
- Date signature 24/06/1960
- Journal officiel N° 03 du 14/01/1961 ; P.43
ARRETE N° 521 AGRI CS du 21/06/1960, sur la commercialisation des triages de café.
ARRETE N° 521 AGRI CS du 21/06/1960, sur la commercialisation des triages de café.
Modifie l'arrêté nº 458 AGRI CS du 4 mai 1958
- Numéro 521 AGRI CS
- Date signature 21/06/1960
- Journal officiel N° 34 du 02/07/1960 ; P.678
ARRETE N° 2 SE.JS. du 18/06/1960, Portant création des diplômes de moniteur, économe et direction de centres de vacances..
ARRETE N° 2 SE.JS. du 18/06/1960, Portant création des diplômes de moniteur, économe et direction de centres de vacances..
modif. par arrete nº 45 MJEPS. JEP. 2 , jo nº 08/1967, p. 282
- Numéro 2 SE.JS.
- Date signature 18/06/1960
- Journal officiel N° 35 du 09/07/1960 ; P.690
- Numéro 417 MET
- Date signature 15/06/1960
- Journal officiel N° 10 du 11/02/1961 ; P.166
- Numéro 1100 TP STR
- Date signature 10/06/1960
- Journal officiel N° 32 du 18/06/1960 ; P.637
- Numéro 60-525
- Date signature 04/06/1960
- Journal officiel N° 32 du 18/06/1960 ; P.630
- Numéro 389 MET
- Date signature 01/06/1960
- Journal officiel N° 32 du 18/06/1960 ; P.639
- Numéro 387 DE 4
- Date signature 31/05/1960
- Journal officiel N° 32 du 18/06/1960 ; P.640
- Numéro 458 EF CAB
- Date signature 30/05/1960
- Journal officiel N° 31 du 11/06/1960 ; P.616