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DECRET N° 2021-923 du 22/12/2021, portant nomination des membres du Conseil d`administration de la société d`Etat dénommée « Société pour le Développement des Forêts »..

Numéro 2021-923
Date signature 22/12/2021
Journal officiel N° 84 du 19/10/2023 ; P.1629

DECRET N° 2021-924 du 22/12/2021, portant nomination des membres du Conseil d`administration de la société d`Etat dénommée « Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine ferroviaire ».

Numéro 2021-924
Date signature 22/12/2021
Journal officiel N° 84 du 19/10/2023 ; P.1629

DECRET N° 2021-925 du 22/12/2021, portant nomination des membres du Conseil d'administration de la société d'Etat dénommée « Société ivoirienne de Technologie tropicale »..

Numéro 2021-925
Date signature 22/12/2021
Journal officiel N° 84 du 19/10/2023 ; P.1630

DECRET N° 2021-926 du 22/12/2021, portant nomination des membres du Conseil d`administration de la société d`Etat dénommée « Fonds de Développement des Infrastructures industrielles ».

Numéro 2021-926
Date signature 22/12/2021
Journal officiel N° 84 du 19/10/2023 ; P.1630

DECRET N° 2021-927 du 22/12/2021, portant nomination des membres du Conseil d`administration de la société d`Etat 2023 dénommée « Société des Palaces de Cocody ».

Numéro 2021-927
Date signature 22/12/2021
Journal officiel N° 84 du 19/10/2023 ; P.1631

DECRET N° 2023-803 du 06/10/2023, mettant fin aux fonctions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et des membres du Gouvernement..

abroge les décrets 2022-269 du 19 avril 2022 et 2022-270 du 20 avril 2022

Numéro 2023-803
Date signature 06/10/2023
Journal officiel N° 84 du 19/10/2023 ; P.1632

ORDONNANCE N° 2023-718 du 13/09/2023, portant modification de l`article 10 de la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 d`orientation du Transport intérieur, telle que modifiée par les ordonnances n°2018-99 du 10 janvier 20 18 et n° 2019- 99 du 30 janvier 2019..

modifie l'article 10 de la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014

Numéro 2023-718
Date signature 13/09/2023
Journal officiel N° 14 Spécial du 17/10/2023 ; P.510

ORDONNANCE N° 2023-719 du 13/09/2023, portant réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés..

Numéro 2023-719
Date signature 13/09/2023
Journal officiel N° 14 spécial du 17/10/2023 ; P.511

DECRET N° 2023-110 du 22/02/2023, portant modification de l'article 16 du décret n°2018-653 du 1er août 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale d'Etat, en abrégé IGE..

modifie l'article 16 du décret n°2018-653 du 1er août 2018

Numéro 2023-110
Date signature 22/02/2023
Journal officiel N° 14 spécial du 17/10/2023 ; P.512

DECRET N° 2023-141 du 01/03/2023, modifiant le décret n°2017-47 du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'accès aux prestations de soins de santé de la Couverture Maladie universelle, tel que modifié par le décret n°2020-903 du 18 novembre 2020.

modifie le décret n°2017-47 du 25 janvier 2017

Numéro 2023-141
Date signature 01/03/2023
Journal officiel N° 14 spécial du 17/10/2023 ; P.513