DECRET N° 60-302 du 10/09/1960, Portant définition des groupes de déplacement des agents temporaires et fixant,en ce qui concerne,les modalités du régime des déplacements..

DECRET N° 60-303 du 10/09/1960, Relatif à la compétence, à la composition, au fonctionnement des conseils de discipline des agents temporaires..

LOI N° 60-271 du 02/09/1960, portant création d'une ecole nationale d'administration.

LOI N° 60-265 du 31/08/1960, Suspendant provisoirement les délais de presciption des dettes et créances de l'Etat ..

LOI N° 60-264' du 31/08/1960, Rectification au JORCI, nº45 du 3 Septembre 1960 (NS).

LOI N° 60-264 du 31/08/1960, Loi rectificative des Finances..

DECRET N° 60-268 du 29/08/1960, agrement carena en qualité entreprise prioritaire pour son chantier de constuction et de reparation navale.

ORDONNANCE N° 60-260 du 27/08/1960, Portant suspension provisoire du droit fiscal d'entrée et du droit spécial à l'entrée en faveur des fibres de sisal et des déchets de fibres de sisal..

ORDONNANCE N° 60-261 du 27/08/1960, Organisant le retrait de la carte grise des redevables n'ayant pas acquitté la taxe sur les véhicules à moteur pour l'année 1960,ou pour les années antérieures..

ORDONNANCE N° 60-262 du 27/08/1960, Portant exonération du droit fiscal d'entrée en faveur des parties et pièces détachées de moteurs pour l'aviation ..