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DECRET N° 2024-591 du 26/06/2024, portant attribution dun permis de recherche, valable pour lor, à la « COMPAGNIE AFRICAINE DE RECHERCHE ET DEXPLOITATION MINIERE SARL, en abrégé CAREM SARL » dans le département de Bondoukou..

Numéro 2024-591
Date signature 26/06/2024
Journal officiel N° 96 du 28/11/2024 ; P.2890

DECRET N° 2024-592 du 26/06/2024, portant attribution dun permis dexploitation, valable pour lor, à la société « ASPIRE NORD COTE DIVOIRE SARL» dans les départements de Boundiali, de Korhogo et de MBengué..

Numéro 2024-592
Date signature 26/06/2024
Journal officiel N° 96 du 28/11/2024 ; P.2892

DECRET N° 2024-594 du 26/06/2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Lutte contre les Changements climatiques..

Numéro 2024-594
Date signature 26/06/2024
Journal officiel N° 96 du 28/11/2024 ; P.2893

ARRETE N° 22-10598 MCLU DGUF DDU SAS DB KEV du 25/11/2022, accordant à Mme BILE Justine Emma NDah NIAMKE, la concession définitive de la parcelle de terrain dune superficie de 364.133 m2, sise à Mondoukou, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°19025 de la circonscription foncière de Bassam.

Numéro 22-10598 MCLU DGUF DDU SAS DB KEV
Date signature 25/11/2022
Journal officiel N° 96 du 28/11/2024 ; P.2897

ARRETE N° 23-06932 MCLU DGUF DDU SAS DB RK du 05/10/2023, accordant à M. SANGARE Moulaye, 10 BP 2189 Abidjan 10, la concession définitive de la parcelle de terrain dune superficie de 8 475 m2, sise à Attinguié, sous-préfecture dAnyama, objet du titre foncier n°209 631 de la circonscription foncière d'Anyama.

Numéro 23-06932 MCLU DGUF DDU SAS DB RK
Date signature 05/10/2023
Journal officiel N° 96 du 28/11/2024 ; P.2898

DECRET N° 2024-517 du 12/06/2024, portant nomination du colonel major AKE Abroba Jérôme, inspecteur général du ministère des Eaux et Forêts..

Numéro 2024-517
Date signature 12/06/2024
Journal officiel N° 97 du 02/12/2024 ; P.2908

DECRET N° 2024-520 du 12/06/2024, portant nomination de M. AYEBY Bhechyoth Modeste, directeur de la Sécurité sociale et de la Mutualité du ministère de lEmploi et de la Protection sociale.

Numéro 2024-520
Date signature 12/06/2024
Journal officiel N° 97 du 02/12/2024 ; P.2909

DECRET N° 2024-519 du 12/06/2024, portant nomination de Mme Fatou FOFANA épouse SORO, directeur général de la Protection sociale..

Numéro 2024-519
Date signature 12/06/2024
Journal officiel N° 97 du 02/12/2024 ; P.2909

DECRET N° 2024-518 du 12/06/2024, portant nomination de directeurs au ministère des Eaux et Forêts..

Numéro 2024-518
Date signature 12/06/2024
Journal officiel N° 97 du 02/12/2024 ; P.2908

DECRET N° 2024-515 du 12/06/2024, portant nomination de M. AKESSE Charles Athanase Kablan, directeur des Affaires financières de la Commission de la Concurrence..

Numéro 2024-515
Date signature 12/06/2024
Journal officiel N° 97 du 02/12/2024 ; P.2907