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DECRET N° 2024-731 du 01/08/2024, portant nomination de M. ALLIALY Marc Ephrem, vice-président chargé de la Recherche, de l`Innovation technologique et des Relations extérieures de l`Université de Man..

Numéro 2024-731
Date signature 01/08/2024
Journal officiel N° 01 du 02/01/2025 ; P.04

ORDONNANCE N° 2024-886 du 16/10/2024, portant répression de la commercialisation et de l'exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément.

abroge la l'ordonnance n°2018-437 du 03 mai 2018

Numéro 2024-886
Date signature 16/10/2024
Journal officiel N° 01 du 02/01/2025 ; P.02

ARRETE N° 23-04491 MCLU DDU COD-AN KK du 03/07/2023, accordant à M. BAMBA Kadirou, la concession définitive du lot n° 11 l'îlot n°2 d'une superficie de 393 m2 du lotissement «CITE AKOMA RESIDENTIEL», commune d'Anyama, objet du titre foncier n°209 102 de la circonscription foncière d'Anyama..

Numéro 23-04491 MCLU DDU COD-AN KK
Date signature 03/07/2023
Journal officiel N° 105 du 30/12/2024 ; P.3146

ARRETE N° 23-04446 MCLU DDU COD-AN KK du 30/06/2023, accordant à M. BAMBA Kadirou, la concession définitive du lot n°10 de l'îlot n°2 d'une superficie de 396 m2 du lotissement «CITE AKOMA RESIDENTIEL», commune d'Anyama, objet du titre foncier n°209 101 de la circonscription foncière d'Anyama..

Numéro 23-04446 MCLU DDU COD-AN KK
Date signature 30/06/2023
Journal officiel N° 105 du 30/12/2024 ; P.3145

ARRETE N° 22-018 RLG DL DDCLU-SDU du 15/03/2015, accordant à M. DIARRO Alain Serge Olivier, domicilié à Lakota, la concession définitive du lot n°99, îlot n°14 du lotissement de DIDA, commune de Lakota, objet du titre foncier n° 201 527 de la circonscription foncière du Djiboua..

Numéro 22-018 RLG DL DDCLU-SDU
Date signature 15/03/2015
Journal officiel N° 105 du 30/12/2024 ; P.3143

ARRETE N° 23-01134 MCLU DDU AS BKR du 03/02/2022, accordant à M. DJOROGO Ahouo Jean Louis, la concession définitive des lots n°s 1751 et 1753 de l'îlot n ° 242 d'une superficie globale de 800 m2 du lotissement «ABOUABOU DJIGBO KAMON», commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 213 853 de la circonscription foncière de Port-Bouët..

Numéro 23-01134 MCLU DDU AS BKR
Date signature 03/02/2022
Journal officiel N° 105 du 30/12/2024 ; P.3144

ARRETE N° 20-12866 MCLU DDU COD-AN MEK du 15/09/2020, accordant à M.BAHIBO Nioulé Daniel, 23 BP4013 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 4106 de l'îlot n°563 d'une superficie de 600 m2, du lotissement «ANYAMA-ADJAME EXTENSION 2 », commune d'Anyama, objet du titre foncier n°204 984 conscription foncière d' Anyama..

Numéro 20-12866 MCLU DDU COD-AN MEK
Date signature 15/09/2020
Journal officiel N° 105 du 30/12/2024 ; P.3141

ARRETE N° 21-03969 MCLU DDU SAS KEV du 07/05/2021, accordant à la SOCIEIE CIVILE IMMOBILlERE L'ELAN (SCI L'ELAN) SARL, CP 05 BP 1551 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 21 417 m2, sise sur le site des LOGEMENTS SOCIAUX SONGON KASSEMBLE, commune de Songon, objet du titre foncier n°206 316 de la circonscription foncière de Songon..

Numéro 21-03969 MCLU DDU SAS KEV
Date signature 07/05/2021
Journal officiel N° 105 du 30/12/2024 ; P.3142

DECISION N° 2023-0890 du 08/06/2023, de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 8 juin 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société MTN MFS CI S.A..

Numéro 2023-0890
Date signature 08/06/2023
Journal officiel N° 98 du 05/12/2024 ; P.2953

DECRET N° 2024-612 du 09/07/2024, portant nomination de Mme TOURE Naméta, médiateur délégué de la région de la Nawa.

Numéro 2024-612
Date signature 09/07/2024
Journal officiel N° 99 du 09/12/2024 ; P.2967