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DECRET N° 2007-552 du 10/08/2008, portant attribution d'un permis de recherches minières à la société Newmont Overseas Exploration LTD dans les sous-préfectures de Bettié,d'Abengourou et de Yakassé Attobrou..

Numéro 2007-552
Date signature 10/08/2008
Journal officiel N° 20 du 15/05/2008 ; P.312

DECRET N° 2008-110 du 05/03/2008, conférant le rang et les avantages de chef de juridiction suprême à des magistrats de la cour suprême..

Numéro 2008-110
Date signature 05/03/2008
Journal officiel N° 21 du 22/05/2008 ; P.323

ORDONNANCE N° 2007-649 du 20/12/2007, modifiant et complétant l'ordonnance nº2007-06 du 17 janvier 2007 portant disposition spéciales en vue de la reconstruction des registres de l'Etat civil disparus ou detruits entièrement ou partiellement..

Numéro 2007-649
Date signature 20/12/2007
Journal officiel N° 21 du 22/05/2008 ; P.324

DECRET N° 2007-589 du 04/10/2007, portant ratification de l'accord de prêt, conclu le 27 juillet 2007, entre la Banque Islamique de Developpement (BID) et la République de Côte d'Ivoire (RCI) en vue du financement du projet de construction de l'autoroute Singrobo-Yamoussoukro (section Toumodi-Kouadiokro)..

Numéro 2007-589
Date signature 04/10/2007
Journal officiel N° 21 du 22/05/2008 ; P.324

DECRET N° 2007-553 du 10/08/2007, portant attribution d'un permis de rechreches minières à la société Newmont Overseas explorationLid dans les sous-préfectures d'Akoupé, d'Adzopé et d'Abengourou..

Numéro 2007-553
Date signature 10/08/2007
Journal officiel N° 21 du 22/05/2008 ; P.325

DECRET N° 2007-554 du 10/08/2007, portant attribution d'un permis de recherches minières à la société Equigold Côte d'Ivoire SA dans le département de Sassandra.

Numéro 2007-554
Date signature 10/08/2007
Journal officiel N° 21 du 22/05/2008 ; P.327

ARRETE N° 49 MIPARH. du 27/11/2007, portant création et organisation du programme national d'Urgence de lutte contre la péripneumonie contagieuse bovine (PPCB) et la peste des petits ruminants (PPR).

Numéro 49 MIPARH.
Date signature 27/11/2007
Journal officiel N° 21 du 22/05/2008 ; P.329

DECRET N° 2008-44 du 21/02/2008, portant approbation du contrat d'affermage du service de distribution publique urbaine d'eau potable en Côte d'Ivoire.

Numéro 2008-44
Date signature 21/02/2008
Journal officiel N° 21 du 22/05/2008 ; P.329

DECRET N° 2008-45 du 21/02/2008, portant approbation de la Convention de concession du terminal à conteneurs de l'île Boulay..

Numéro 2008-45
Date signature 21/02/2008
Journal officiel N° 01 du 22/05/2008 ; P.330

DECRET N° 2008-125 du 04/04/2008, autorisant la Société des Transports Abidjanais (SOTRA) à créer une filiale en vue de gérer l'activité de transport urbain à Conakry..

Numéro 2008-125
Date signature 04/04/2008
Journal officiel N° 22 du 29/05/2008 ; P.339