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DIRECTIVE N° 12 2009 CM UEMOA du 25/09/2009, PORTANT INSTITUTION D’UN SCHEMA HARMONISE DE GESTION DE LA SECURITE ROUTIERE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- Numéro 12 2009 CM UEMOA
- Date signature 25/09/2009
- Publication 25/09/2009
DIRECTIVE N° 02 2010 CM UEMOA du 30/03/2010, PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX VALEURS MOBILIERES DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 02 2010 CM UEMOA
- Date signature 30/03/2010
- Publication 30/03/2010
DIRECTIVE N° 01 2011 CM UEMOA du 24/06/2011, PORTANT REGIME FINANCIER DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU SEIN DE L’UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 01 2011 CM UEMOA
- Date signature 24/06/2011
- Publication 24/06/2011
DIRECTIVE N° 01 2010 CM UEMOA du 30/03/2010, PORTANT ADOPTION DES MODALITES DE CALCUL DES INDICES HARMONISES DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE (IHPI) ET DES SOLDES D'OPINION DANS L'INDUSTRIE AU SEIN DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 01 2010 CM UEMOA
- Date signature 30/03/2010
- Publication 30/03/2010
CONVENTION N° 04 2007 uemoa du 03/04/2007, CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE.
La Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
- Numéro 04 2007 uemoa
- Date signature 03/04/2007
- Publication 20/04/2003
REGLEMENT N° 08 2008 CM UEMOA du 26/09/2008, PORTANT ADOPTION DES REGLES VISANT A EVITER LA DOUBLE IMPOSITION AU SEIN DE L’UEMOA ET DES REGLES D’ASSISTANCE EN MATIERE FISCALE.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 08 2008 CM UEMOA
- Date signature 26/09/2008
- Publication 26/09/2008
DIRECTIVE N° 01 2008 CM UEMOA du 28/03/2008, PORTANT HARMONISATION DES MODALITES DE DETERMINATION DU RESULTAT IMPOSABLE DES PERSONNES MORALES AU SEIN DE L’UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 01 2008 CM UEMOA
- Date signature 28/03/2008
- Publication 28/03/2008
DECISION N° 10 2006 CM UEMOA du 23/03/2006, PORTANT ADOPTION DU PROGRAMME DE TRANSITION FISCALE AU SEIN DE L’UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 10 2006 CM UEMOA
- Date signature 23/03/2006
- Publication 23/03/2006
DECISION N° 10 2010 CM UEMOA du 01/10/2010, PORTANT ADOPTION DES LIGNES DIRECTRICES POUR LE CONTROLE DE L'INFORMATION ET LA PUBLICITE SUR LES MEDICAMENTS AUPRES DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 10 2010 CM UEMOA
- Date signature 01/10/2010
- Publication 01/10/2010
REGLEMENT N° 09 1998 CM UEMOA du 20/11/1998, RELATIF AUX RELATIONS FINANCIÈRES EXTÉRIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 09 1998 CM UEMOA
- Date signature 20/11/1998
- Publication 20/11/1998