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ARRETE N° 0890 MFB DGD du 26/09/2021, portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l'exemption des droits de Douane aux acquisitions de biens et services effectuées dans le cadre du projet d'étude de la réduction des consommations en eau des entités administratives de Côte d'Ivoire (FASEP)..

Numéro 0890 MFB DGD
Date signature 26/09/2021
Journal officiel N° 24 du 24/03/2025 ; P.685

ARRETE N° 0912 MFB du 02/10/2024, portant modification de l'arrêté n° 0006/MBPE du 13 janvier 2022 portant exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), du droit de Douane et des taxes d'entrée sur les acquisitions et importations des biens, services et matériels, effectuées dans le cadre de la mise en uvre des Projets de Modernisation du Secteur Avicole (PMSA) et du Projet d'Installation des Abattoirs industriels de Volaille en Côte d'Ivoire (PA V-CI)..

modifie l'arrêté n° 0006/MBPE du 13 janvier 2022

Numéro 0912 MFB
Date signature 02/10/2024
Journal officiel N° 24 du 24/03/2025 ; P.686

ARRETE N° 0976 MFB DGI DGD du 21/10/2024, modifiant l'arrêté n°0502/MBPE du 13 juillet 2023 portant exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les acquisitions de biens et services nécessaires à la réalisation du projet de conception-réalisation et de réhabilitation d'établissements sanitaires de premier contact par la société PROMED INTERNATIONAL LTD..

modifie l'arrêté n°0502/MBPE du 13 juillet 2023

Numéro 0976 MFB DGI DGD
Date signature 21/10/2024
Journal officiel N° 24 du 24/03/2025 ; P.686

ARRETE N° 089 MT MDMTAM CAB du 15/10/2024, Bail emphythéotique administratif.

Numéro 089 MT MDMTAM CAB
Date signature 15/10/2024
Journal officiel N° 24 du 24/03/2025 ; P.687

ARRETE N° CI-2025-001 DCC 11-02 CC SG du 11/02/2025, relative à la requête de Messieurs GNAGNE Oga André et N'DRI Abra Patrice tendant à faire constater la non conformité à la Constitution de l'article 491 du Code pénal pour violation de l'article 14 de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples..

Numéro CI-2025-001 DCC 11-02 CC SG
Date signature 11/02/2025
Journal officiel N° 24 du 24/03/2025 ; P.689

DECRET N° 2024-1161 du 19/12/2024, portant nomination de M.SAINY KOUAKOU Kouamé Victor, inspecteur général coordonnateur général au ministère de l'Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage..

Numéro 2024-1161
Date signature 19/12/2024
Journal officiel N° 25 du 27/03/2025 ; P.702

ARRETE N° 23-0189 MCLU P-ADIAK S-AM du 22/05/2023, accordant à M. KOUAME Somiah Jonas, CP 12 B.P. 2 431 Abidjan, la concession définitive du lot n°543 de l'îlot n°94, d'une superficie de 967 mètres carrés du lotissement « ASSOUINDE », commune d'Assinie-Mafia, objet du titre foncier n°4216 de la circonscription foncière d' Assinie..

Numéro 23-0189 MCLU P-ADIAK S-AM
Date signature 22/05/2023
Journal officiel N° 25 du 27/03/2025 ; P.710

ARRETE N° 23-04732 MCLU DGUF DDU COD-AE1 MD du 19/07/2023, accordant à M. Osmann COULIBALY, 25 B.P. 1 608 Abidjan 25, la concession définitive du lot n°344 de l'îlot n°35, d'une superficie de 475 mètres carrés du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n°210 760 de la circonscription foncière de Riviera..

Numéro 23-04732 MCLU DGUF DDU COD-AE1 MD
Date signature 19/07/2023
Journal officiel N° 25 du 27/03/2025 ; P.712

ARRETE N° 23-0190 MCLU P-ADIAK S-AM du 23/05/2023, accordant à M. KOUAME Somiah Jonas, CP 12 B.P. 2 431 Abidjan, la concession définitive du lot n° 545 de l'îlot n° 94, d'une superficie de 500 mètres carrés du lotissement « ASSOUINDE », commune d'Assinie-Mafia, objet du titre foncier n° 4358 de la circonscription foncière d'Assinie..

Numéro 23-0190 MCLU P-ADIAK S-AM
Date signature 23/05/2023
Journal officiel N° 25 du 27/03/2025 ; P.

ARRETE N° 23-04737 MCLU DGUF DDU COD-AE1 MD du 19/07/2023, accordant à M. Osmann COULIBALY, 25 B.P. 1 608 Abidjan 25, la concession définitive du lot n°346 de l'îlot n°35, d'une superficie de 476 mètres carrés du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n°210 761 de la circonscription foncière de Riviera..

Numéro 23-04737 MCLU DGUF DDU COD-AE1 MD
Date signature 19/07/2023
Journal officiel N° 25 du 27/03/2025 ; P.713