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DECRET N° 2024-1105 du 18/12/2024, portant nomination et promotion de médecins, de chirurgiens-dentistes et de pharmaciens militaires des Forces années de Côte d'Ivoire..

Numéro 2024-1105
Date signature 18/12/2024
Journal officiel N° 26 du 31/03/2025 ; P.742

DECRET N° 2024-1106 du 18/12/2024, portant proinotion d'officiers élèves et nomination d'élèves officiers d'Active des Forces armées de Côte d'Ivoire..

Numéro 2024-1106
Date signature 18/12/2024
Journal officiel N° 26 du 31/03/2025 ; P.743

ARRETE N° 0070 MEER CAB DDPE du 03/06/2024, portant transfert au profit de la société STAR OIL SA; 03 B.P. 3107 Ab. 03, de l'arrêté n°0118 MEER/DDPE/ du 14 juin 2021 autorisant la société UNION DES DISTRIBUTEURS PETROLIERS ,01 B.P. 8420 Abidjan 01, à occuper temporairement ,une parcelle du domaine public routier de l'État ,d'une contenance de 2514 m2 sise, à Abobo, quartier résidentiel, dans la commune d'Abobo, aux fins d'y aménager une station-service..

Numéro 0070 MEER CAB DDPE
Date signature 03/06/2024
Journal officiel N° 26 du 31/03/2025 ; P.747

ARRETE N° 0088 MEER CAB DDPE du 03/06/2024, autorisant la société OLA ENERGY CÔTE d'Ivoire d'Ivoire, 15 B.P. 900 Abidjan 15, à occuper temporairement une parcelle du domaine public de l'État, d'une contenance de 204 m2, sise à Angré CHU dans la commune de Cocody, aux fins d'y aménager les voies d'accès d'une station service..

Numéro 0088 MEER CAB DDPE
Date signature 03/06/2024
Journal officiel N° 26 du 31/03/2025 ; P.748

ARRETE N° 0089 MEER CAB DDPE du 03/06/2024, autorisant la société OLA ENERGY CÔTE D'IVOIRE, 15 B.P. 900 Abidjan 15, à occuper temporairement une parcelle du domaine public de l'État, d'une contenance de 874 m2, sise à Akouédo ancien camp dans la commune de Cocody, aux fins d'y aménager les voies d'accès d'une station-service..

Numéro 0089 MEER CAB DDPE
Date signature 03/06/2024
Journal officiel N° 26 du 31/03/2025 ; P.749

ARRETE N° 0092 MEER CAB DDPE du 03/06/2024, autorisant la société TOTAL ENERGIES MARKETING Côte d`Ivoire, 01 B.P. 336 Abidjan 01, à occuper temporairement une parcelle du domaine public de l`État, d`une contenance de 274 m2, sise à Angré Djorogobité sur la voie express CHU menant au rond-point cité SIR après la Base CIE, dans la commune de Cocody, aux fins d`y aménager des voies d`accès d`une station-service..

Numéro 0092 MEER CAB DDPE
Date signature 03/06/2024
Journal officiel N° 26 du 31/03/2025 ; P.753

ARRETE N° 0093 MEER CAB DDPE du 03/06/2024, autorisant la société IVOIRE WIN, 26 B.P. 204 Abidjan 26, à occuper temporairement une parcelle du domaine public de l'État, d'une contenance de 2376 m2, sise au PK22 Allokoi, dans la sous- préfecture d'Anyama, aux fins d'y construire une station-service..

Numéro 0093 MEER CAB DDPE
Date signature 03/06/2024
Journal officiel N° 26 du 31/03/2025 ; P.755

DECRET N° 2025-39 du 18/01/2025, portant ratification de l'Accord de promotion et de protection réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République de Singapour..

Numéro 2025-39
Date signature 18/01/2025
Journal officiel N° 04 spécial du 13/04/2025 ; P.49

DECRET N° 2025-40 du 15/01/2025, portant ratification de l'Accord de prêt n°2024054/PR CI 2024 46 00, d'un montant total de vingt-huit milliards six cent trente-huit millions (28 638 000 000) de francs CFA, conclu le 12 novembre 2024 entre la Banque ouest africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire..

Numéro 2025-40
Date signature 15/01/2025
Journal officiel N° 04 spécial du 15/04/2024 ; P.50

DECRET N° 2025-41 du 15/01/2025, relatif au bail emphytéotique sur les terrains urbains du domaine privé. de l'État..

Numéro 2025-41
Date signature 15/01/2025
Journal officiel N° 04 spécial du 15/04/2024 ; P.50