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REGLEMENT N° 001.2000.SP.OHADA du 09/05/2000, fixant les condition financières et avantages attachés aux fonctions de juges de la CCJA de secrétaires permanents et de Directeur Général de ERSUMA.

Numéro 001.2000.SP.OHADA
Date signature 09/05/2000
Journal officiel N° 11 du 01/01/2002 ; P.14

REGLEMENT N° 002.2000.SP.OHADA du 09/05/2000, fixant les indemnités allouer aux fonctionnaires et agents non permanent du secrétariat permanent de l'OHADA, appelés à se déplacer par ordre ou pour le service..

Numéro 002.2000.SP.OHADA
Date signature 09/05/2000
Journal officiel N° 11 du 01/01/2002 ; P.24

REGLEMENT N° 004.2000.SP.OHADA du 09/05/2000, fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité d'équipement et installation aux fonctionnaires internationnaux et aux agents de regime international du secrétariat permanent de l'OHADA.

Numéro 004.2000.SP.OHADA
Date signature 09/05/2000
Journal officiel N° 11 du 01/01/2002 ; P.26

REGLEMENT N° 005.2000.CM.OHADA du 09/05/2000, portant modification du reglement Nº001/99/CM du 30 janvier 1998 portant reglement financier des institutions de l'OHADA.

Numéro 005.2000.CM.OHADA
Date signature 09/05/2000
Journal officiel N° 11 du 01/01/2002 ; P.26

COMPTE RENDU N° CR24042000 du 24/04/2000, Compte rendu d la réunion du conseil des ministres de l'OHADA tenu à Yaoundé les 23 et 24 Mars 2000.

Numéro CR24042000
Date signature 24/04/2000
Journal officiel N° 11 du 01/01/2002 ; P.27

REGLEMENT N° 001.2001.CM. du 23/04/2000, portant organisation et fonctionnement du secrétariat permanent de l'OHADA.

Numéro 001.2001.CM.
Date signature 23/04/2000
Journal officiel N° 11 du 01/01/2002 ; P.31

DECISION N° 002.2001.CM du 23/04/2000, relative au programme d'harmonisation des droits des affaires en Afrique.

Numéro 002.2001.CM
Date signature 23/04/2000
Journal officiel N° 11 du 01/01/2002 ; P.32

COMPTE RENDU N° CR.03042001 du 03/04/2001, Compte rendu du conseil des Ministres de l'OHADA- Bangui mars 2001.

Numéro CR.03042001
Date signature 03/04/2001
Journal officiel N° 12 du 28/02/2003 ; P.3

COMPTE RENDU N° CR.18022002 du 18/02/2002, Compte rendu du conseil des Ministres de l'OHADA- Bangui mars 2001.

Numéro CR.18022002
Date signature 18/02/2002
Journal officiel N° 12 du 28/02/2003 ; P.1017

PROTOCOLE N° p_02 du 24/06/2002, Accord de coopération entre l'OHADA et la CEMAC.

Numéro p_02
Date signature 24/06/2002
Journal officiel N° 12 du 24/06/2002 ; P.17