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DECISION N° d24032000 du 23/03/2001, Portant nomination du Directeur Général de l'Ecole Regionale Supérieur de la Magistrature.

Numéro d24032000
Date signature 23/03/2001
Journal officiel N° 11 du 01/01/2002 ; P.5

DECISION N° d24032000. du 23/03/2001, Portant election d'un juge de la CCJA.

Numéro d24032000.
Date signature 23/03/2001
Journal officiel N° 11 du 01/01/2002 ; P.5

DECISION N° 307.2001.SP.OHADA du 01/01/2001, portant nomination du Directeur des affaires Juridiques et des Rélations avec les Institutions.

Numéro 307.2001.SP.OHADA
Date signature 01/01/2001
Journal officiel N° 11 du 01/01/2002 ; P.6

COMPTE RENDU N° CR.12032001 du 01/01/2001, Compte Rendu de la réunion du conseil des ministres de l'OHADA, tenu Ouagadougou les 11 et 12 mars 1999..

Numéro CR.12032001
Date signature 01/01/2001
Journal officiel N° 11 du 01/01/2002 ; P.7

REGLEMENT N° 004.2000.CM du 09/05/2000, fixant les condition financières et avantages attachés aux fonctions de juges de la CCJA de secrétaires permanents et de Directeur Général de ERSUMA.

Numéro 004.2000.CM
Date signature 09/05/2000
Journal officiel N° 11 du 01/01/2002 ; P.13

REGLEMENT N° 001.2000.SP.OHADA du 09/05/2000, fixant les condition financières et avantages attachés aux fonctions de juges de la CCJA de secrétaires permanents et de Directeur Général de ERSUMA.

Numéro 001.2000.SP.OHADA
Date signature 09/05/2000
Journal officiel N° 11 du 01/01/2002 ; P.14

REGLEMENT N° 002.2000.SP.OHADA du 09/05/2000, fixant les indemnités allouer aux fonctionnaires et agents non permanent du secrétariat permanent de l'OHADA, appelés à se déplacer par ordre ou pour le service..

Numéro 002.2000.SP.OHADA
Date signature 09/05/2000
Journal officiel N° 11 du 01/01/2002 ; P.24

REGLEMENT N° 004.2000.SP.OHADA du 09/05/2000, fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité d'équipement et installation aux fonctionnaires internationnaux et aux agents de regime international du secrétariat permanent de l'OHADA.

Numéro 004.2000.SP.OHADA
Date signature 09/05/2000
Journal officiel N° 11 du 01/01/2002 ; P.26

REGLEMENT N° 005.2000.CM.OHADA du 09/05/2000, portant modification du reglement Nº001/99/CM du 30 janvier 1998 portant reglement financier des institutions de l'OHADA.

Numéro 005.2000.CM.OHADA
Date signature 09/05/2000
Journal officiel N° 11 du 01/01/2002 ; P.26

COMPTE RENDU N° CR24042000 du 24/04/2000, Compte rendu d la réunion du conseil des ministres de l'OHADA tenu à Yaoundé les 23 et 24 Mars 2000.

Numéro CR24042000
Date signature 24/04/2000
Journal officiel N° 11 du 01/01/2002 ; P.27