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ARRETE N° 062-2024 MCLU-DRG BKOU KK NP du 20/03/2024, accordant à M. Kobenan Yaya OUATIARA, la concession définitive des lots n°s 5391 et 5392 de l'îlot n° 562, d'une superficie de 2 519 mètres carrés du lotissement « ROUTE D'ABIDJAN 4 ET 5», commune de Bondoukou objet du titre foncier n° 5596 de la circonscription foncière du Zanzan..

Numéro 062-2024 MCLU-DRG BKOU KK NP
Date signature 20/03/2024
Journal officiel N° 59 du 24/07/2025 ; P.1679

ARRETE N° 063-2024 MCLU-DRG BKOU KK NP du 20/03/2024, accordant à M. Kobenan Yaya OUATTARA, la concession définitive du lot n° 5389 de l'îlot n° 562, d'une superficie de 857 mètres carrés du lotissement « ROUTE D'ABIDJAN 4 ET 5 », commune de Bondoukou, objet du titre foncier n° 5 600 de la circonscription foncière du Zanzan. .

Numéro 063-2024 MCLU-DRG BKOU KK NP
Date signature 20/03/2024
Journal officiel N° 59 du 24/07/2025 ; P.1680

DECRET N° 2025-571 du 02/07/2025, portant ratification de l'Accord de prêt n° 2025016/PR CI 2025 13 00, d'un montant total de trente milliards (30 000 000 000) de francs CFA, conclu le 9 mai 2025, entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire..

Numéro 2025-571
Date signature 02/07/2025
Journal officiel N° 16 SP du 19/08/2025 ; P.702

DECRET N° 2025-654 du 30/07/2025, portant définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux et déterminant le nombre des affiches et des bulletins de vote..

Numéro 2025-654
Date signature 30/07/2025
Journal officiel N° 17 SP du 20/08/2025 ; P.722

DECRET N° 2025-655 du 30/07/2025, portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote..

Numéro 2025-655
Date signature 30/07/2025
Journal officiel N° 17 SP du 20/08/2025 ; P.723

ARRETE N° 22-08274 MCLU DGUF DDU COD-AO DNF du 14/09/2022, accordant à Mme NENE Lou Tinan Léonie, la concession définitive du lot n°3868, de l'îlot n°293 d'une superficie de 640 m2 du lotissement « SONGON AGBAN BITE», commune de Songon, objet du titre foncier n° 209 323 de la circonscription foncière de Songon..

Numéro 22-08274 MCLU DGUF DDU COD-AO DNF
Date signature 14/09/2022
Journal officiel N° 17 SP du 20/08/2025 ; P.726

DECRET N° 2025-569 du 02/07/2025, portant ratification de l'Accord de prêt, d'un montant total de quarante six millions sept cent mille (46 700 000) Dollars américains, soit environ vingt six milliards (26 000 000 000) de francs CFA, reparti en un crédit de tranche A d'un montant de 12 200 000 USD et un crédit de tranche B d'un montant de 34 500 000 USD, conclu le 2 juillet 2025, entre la Banque arabe de Développement économique en Afiique et la République de Côte d'Ivoire..

Numéro 2025-569
Date signature 02/07/2025
Journal officiel N° 16 SP du 19/08/2025 ; P.702

DECRET N° 2025-570 du 02/07/2025, portant ratification de l'Accord de prêt n° 2025032/PR CI 2025 15 00, d'un montant total de trente milliards (30 000 000 000) de francs CFA, conclu le 12 mai 2025, entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire..

Numéro 2025-570
Date signature 02/07/2025
Journal officiel N° 16 SP du 19/08/2025 ; P.702

DECRET N° 2025-574 du 02/07/2025, fixant les modalités d'affiliation et de recouvrement des cotisations au titre du Régime général de Base de la Couverture Maladie universelle des Producteurs des Filières café et cacao..

Numéro 2025-574
Date signature 02/07/2025
Journal officiel N° 16 SP du 19/08/2025 ; P.704

ARRETE N° 090-2024 MCLU-DRG BKOU KK NP du 11/07/2024, accordant à Mlle KOBENAN Yawa Fatou Grâce, la concession définitive du lot n° 5400 de l'îlot n° 563, d'une superficie de 811 mètres carrés du lotissement «ROUTE D'ABIDJAN 4 ET 5 », commune de Bondoukou, objet du titre foncier n° 5833 de la circonscription foncière du Zanzan..

Numéro 090-2024 MCLU-DRG BKOU KK NP
Date signature 11/07/2024
Journal officiel N° 59 du 24/07/2025 ; P.1681