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DECISION N° 03.2014.CM.OHADA du 24/07/2014, portant renouvellement du mandat du Directeur Général de l'Ecole Régionale Superieure de la magistrature de l'ERSUMA.
Ouagdougou,( Burkina-fasso), 24 juillet 2014
- Numéro 03.2014.CM.OHADA
- Date signature 24/07/2014
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.127
DECISION N° 04.2014.CM.OHADA du 24/07/2014, Portant augmentation du nombre de juges de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (CCJA).
Ouagdougou,( Burkina-fasso), 24 juillet 2014
- Numéro 04.2014.CM.OHADA
- Date signature 24/07/2014
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.128
DECISION N° 05.2014.CM.OHADA du 25/07/2014, portant renouvellement du contrat du Directeur des Etudes et des Stages de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature( ERSUMA).
Ouagdougou,( Burkina-fasso), 25 juillet 2014
- Numéro 05.2014.CM.OHADA
- Date signature 25/07/2014
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.129
DECISION N° 002.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, portant adoption du budget de l'organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droitdes Affaires.
Abidjan (Côte d'ivoire), 13 mars 2015
- Numéro 002.2015.CM.OHADA
- Date signature 13/03/2015
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.143
DECISION N° 003.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Constantant l'élection d'un juge à la cour commune de justice et d'arbitrage ( CCJA).
Abidjan (Côte d'ivoire), 13 mars 2015
- Numéro 003.2015.CM.OHADA
- Date signature 13/03/2015
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.144
DECISION N° 004.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Constantant l'élection d'un juge à la cour commune de justice et d'arbitrage ( CCJA).
Abidjan (Côte d'ivoire), 13 mars 2015
- Numéro 004.2015.CM.OHADA
- Date signature 13/03/2015
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.145
DECISION N° 005.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Constantant l'élection d'un juge à la cour commune de justice et d'arbitrage ( CCJA).
Abidjan (Côte d'ivoire), 13 mars 2015
- Numéro 005.2015.CM.OHADA
- Date signature 13/03/2015
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.146
DECISION N° 006.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Constantant l'élection d'un juge à la cour commune de justice et d'arbitrage ( CCJA).
Abidjan (Côte d'ivoire), 13 mars 2015
- Numéro 006.2015.CM.OHADA
- Date signature 13/03/2015
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.147
DECISION N° 007.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Constantant l'élection d'un juge à la cour commune de justice et d'arbitrage ( CCJA).
Abidjan (Côte d'ivoire), 13 mars 2015
- Numéro 007.2015.CM.OHADA
- Date signature 13/03/2015
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.148
DECISION N° 008.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Constantant la fin du contrat du Directeur Financier et Comptable de l'OHADA.
Abidjan (Côte d'ivoire), 13 mars 2015
- Numéro 008.2015.CM.OHADA
- Date signature 13/03/2015
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.149